La diffusion du visage ou d'un élément permettant d'identifier un fonctionnaire de police ou un militaire de gendarmerie n'est plus évoquée. Le rapporteur LR Marc-Philippe Daubresse s'est dit "sûr" que cet article "pesé au trébuchet" respecte "les principes de nécessité et de proportionnalité". « Le temps perdu jusqu’à aujourd’hui sur cette disposition aurait sans doute pu être utile à d’autres discussions, comme par exemple renforcer les capacités permettant la poursuite effective et rapide des auteurs de propos haineux ». Pour en profiter, abonnez-vous. « Les plateformes seront tenues de supprimer rapidement toute vidéo mettant en scène un policier, voire limiter sa viralité, et le tout sous le contrôle et une sanction des autorités. Ce n'est pas tout. On retrouve une finalité : cette fois, il s'agira du but d'exposer la future victime ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens. Et pour cause, expliquèrent les rapporteurs, sa « révélation n'est pas de nature à exposer les policiers et des gendarmes à des représailles comme vise à l'empêcher le présent article ». L’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale focalise les critiques. L'article visait déjà la police nationale, la gendarmerie, la police municipale. Deux exemples. Or c’est pour le quotidien que nous légiférons. "Cet article était mal né, mais l'objectif était nécessaire", a déclaré le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, pour qui le Sénat est parvenu "à trouver le bon point d'équilibre" entre protection des forces de l'ordre et liberté de la presse. Aucun juge n’interviendra. Jean-Pierre Grand a regretté que l'article permette "la diffusion sur toutes les chaînes de télévision du visage des membres de force de l'ordre sans floutage". Sécurité globale : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi. La finalité relative aux infractions pénales concerne… toutes les infractions pénales et autorisera des traitements de données personnelles lorsque le visage ou autres éléments d’identifications seront captés depuis les airs. Avec la fronde des journalistes, d’autres précisions ont été apportées sur l'initiative gouvernementale pour sauvegarder la liberté de la presse, avec au surplus l’exigence d’un but désormais « manifeste » : « Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. Il pénalise d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique". Mais on ne peut pas réécrire l’histoire et on ne sait pas ce qui se serait passé à supposer que les policiers présents sur place aient été armés, s’ils auraient pu éviter le massacre ou le limiter, ni dans quelles proportions. Manifestations, charges politiques, dénonciation des syndicats et des journalistes… Cette disposition n’est toutefois qu’une pierre à l’édifice. La première, déposée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, était particulièrement vaste : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. La proposition de loi sur la sécurité globale, et son célèbre article 24, seront bientôt définitivement adoptés. Un texte taillé contre le lynchage des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, comme l’ont répété les corapporteurs. Marque déposée. Des députés ont souligné aussi que bons nombres d’infractions prévoient déjà de sanctionner les appels à la haine ou les atteintes aux données à caractère personnel, bref d'autres dispositions mobilisables pour sanctionner certains des messages à buts malveillants. L’un des commissaires, percuté par une balle de kalachnikov, est resté handicapé ; sa femme a été traumatisée ; je ne sais pas ce qu’il est advenu du troisième. De même, la comparution immédiate serait désormais possible. Depuis sa révélation dans les colonnes de Next INpact à la Marche des Libertés organisées encore ce week-end, en passant par des débats houleux à l’Assemblée nationale… la proposition de loi sur la sécurité globale poursuit sa route en concentrant les attentions surtout sur son article 24. La deuxième version du texte après commission des lois : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. Ce que l'on sait sur les propos homophobes proférés par... Offrez gratuitement la lecture de cet article à un proche : « Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat ». L’ombre de l’attentat contre Samuel Paty n’est évidemment pas étrangère. « Plus on a d’armes en circulation, plus on augmente le risque d’accidents. Il faudra en outre que cette information permette d’identifier la personne ou même seulement de la localiser. En l’état, il s’intègrerait au Code pénal, non dans la loi de 1881. En attendant, un autre article 25 sera bientôt sur les écrans de l’Assemblée nationale, une fois déposé un projet de loi, texte d’origine gouvernementale donc. Depuis plusieurs jours, des appels à manifester contre ce projet de loi se multiplient. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale. Dans le débat public, l’article 24 est devenu presque à lui seul la proposition de loi. Pour mémoire, l’article 24 vient introduire une nouvelle infraction dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, un texte qui apporte un cadre à l’ensemble des publications et propos des citoyens, pas seulement donc des journalistes. Le futur délit de « mise en danger de la vie d’autrui » par diffusion de données personnelles, prévenir les incidents au cours des interventions, faciliter le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, faciliter la surveillance des littoraux, des eaux intérieures et des zones frontalières. L’article sera disponible à la lecture pour votre bénéficiaire durant les 72h suivant l’envoi de ce formulaire, en cliquant sur le lien reçu par e-mail. Les Français seraient-ils devenus technophobes ? Au fil des débats en commission, il a été d’abord décidé de faire sortir le numéro d'identification individuel (dit RIO) de la liste des éléments d’identification. Il a été produit grâce au soutien de nos abonnés, l'abonnement finance le travail de notre équipe de journalistes. Il vient faire concurrence au fameux article 24 de la proposition de loi LREM, elle-même soutenue par l’exécutif. « Couplées à des technologies d’intelligence artificielle, la reconnaissance faciale par exemple, ces données pourront être croisées avec des fichiers de police (par exemple le fichier de Traitement d'antécédents judiciaires - TAJ) » prévient-elle, alors que tous les amendements visant à interdire ce couplage furent rejetés en commission comme en séance. Autre chose, il est beaucoup plus vaste, puisque l’acte matériel n’est plus la diffusion d’une image du visage d’un policier ou d’un gendarme, mais n’importe quelle information se rapportant à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne. Pour l'écologiste Esther Benbassa, même réécrit par les sénateurs, il "porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression". Un impact sans précédent ? Il a rappelé que le Premier ministre Jean Castex saisirait le Conseil constitutionnel sur cet article. Le tant décrié article 24 de la proposition de loi dite de "sécurité globale" a finalement été adopté par l'Assemblée le mardi 24 novembre. Elle vise à sanctionner les personnes qui procéderaient "à un traitement de données à caractère personnel relatives à des fonctionnaires ou personnes chargées d'un service public en raison de leur qualité", lorsque ce traitement n'est pas couvert par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Jean-Pierre Mignard : "Le problème de Macron, c'est que... Sécurité globale : en pleine "réécriture", l'article 24... Charlie Hebdo : cinq ans après le choc, le procès, La commission européenne d'Ursula von der Leyen, Alexeï Navalny, opposant russe à Vladimir Poutine, Coronavirus : les entreprises s'adaptent face à la crise, Elon Musk, milliardaire mi-mégalomane, mi-visionnaire, Sécurité globale : en pleine "réécriture", l'article 24 tourmente encore la majorité, Comment la Russie est devenue un des leaders mondiaux de l'agroalimentaire. La crainte est donc que « cette disposition aurait pour première conséquence de fournir une base juridique possible à une telle obstruction policière ». L'Assemblée nationale a voté vendredi, en première lecture, l'article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale. « Il nous semble nécessaire de clarifier le dispositif juridique (...) Nous allons proposer une nouvelle écriture complète de l'article » a indiqué le président du groupe LREM à l'Assemblée. Et maintenant ? S’ils avaient eu leurs armes, ils seraient intervenus, auraient pu mettre fin à l’agression, en jouant de l’effet de surprise, et changer le cours de cette soirée qui a fait près de 100 morts rien que dans la salle de spectacle ». Notre législation antiterroriste est déjà très dérogatoire et, heureusement, très protectrice ». Sa nouvelle version crée notamment un délit de "provocation à l'identification". L’article 25 de la proposition de loi autorise policiers et gendarmes à porter leur arme hors service lors de l’accès à un établissement recevant du public (salle de spectacle, stade de sport, grand centre commercial), alors que cette possibilité est aujourd’hui conditionnée à l’accord du gérant des lieux. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Aucune décision ne sera prise permettant de dire le droit. ». En attendant, la v.3 de l'article 24, adoptée par les députés, souffre toujours de fragilités selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cet article crée un nouveau délit. Selon le président du groupe PS Patrick Kanner, l'article 24 est "inutile" et "ne fait qu'abîmer le lien de confiance entre le peuple et sa police". Cette focalisation a le mérite d’illustrer les propos du sénateur Philippes Bas, figure emblématique à la Commission des lois, qui le considère écrit « avec les pieds ». 248 voix pour et 97 contre : le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture une nouvelle version du très controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", sur l'enregistrement et la diffusion d'images montrant des forces de l'ordre pouvant être identifiées. L’impact de la crise sanitaire sur les télécommunications fixes et mobiles. GandiCloud VPS (OpenStack) : une offre repensée, que faut-il en retenir ? Ce projet de loi contre le séparatisme, devenu celui « confortant les principes républicains » vient mettre en scène une disposition proche : « Le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelques moyens que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ». L'article 24 est initialement formulé comme suit (paragraphes 1 et 2) : « Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé : Art. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. Même les ficelles de dernières minutes n’ont su jouer le rôle d’extincteur. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Aujourd'hui, Christophe Castaner a annoncé que cet article serait totalement réécrit. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Pour les personnes dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Voté dans un texte adopté par les 220 députés LREM (10 contre, 20 abstentions), il est la scène d’un déchirement au sein même du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. © Reuters/CHARLES PLATIAU FRANCE: LE SÉNAT A RÉÉCRIT L'ARTICLE 24 DE LA LOI "SÉCURITÉ GLOBALE". Dans sa rédaction votée par l'Assemblée, qui a provoqué une levée de boucliers chez les journalistes, l'article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre. Veuillez réessayer. ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi : Article 1 er : Expérimentation dans le domaine de la police municipale. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. Sa version a évolué avec le temps. Giuseppe de Martino, son président, relève dans une tribune publiée par les Échos qu’ « en demandant aux plateformes de "limiter la viralité de contenus", de "supprimer dans un délai très court", voire "d’empêcher ces contenus de réapparaître", l’effet cumulé de cette disposition nationale aux contours très flous avec le cadre européen en préparation aura un impact sans précédent sur la liberté d’information ». Assurez-vous que la personne à laquelle vous offrez l’article concerné accepte de communiquer son adresse e-mail à L’Express. « Je fais partie de ceux qui craignent une banalisation du port d’arme – aujourd’hui au profit de la police nationale ; demain, au profit des policiers municipaux et des agents privés de sécurité ; après-demain à tout titulaire régulier d’un port d’arme » avait estimé la députée Modem Laurence Vichnievsky, le 5 novembre dernier. Renommée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", la proposition de loi LREM dans son ensemble a été votée par 238 voix pour et 98 contre, après avoir été largement réécrite. Des agents qui considèreraient qu’un enregistrement serait diffusé en streaming dans l’objectif « manifeste » de porter atteinte par exemple à leur intégrité psychique. En attendant, au-delà, d'autres articles méritent malgré tout une attention identique. Cookie walls et autres tracking walls : légal, pas légal ? « Trop de questions subsistent alors même que jamais aucune réduction de la liberté de la presse et des images ne peut être tolérée. Ces entreprises seront seules tenues, au risque d’être elles-mêmes responsables, de couper l’accès à cette information ». « De surcroît, l’élément moral ambigu de cette nouvelle infraction est flou et pourrait être, trop rapidement, reproché à des citoyens qui diffusent de telles images accompagnées de vives critiques à l’endroit des forces de l’ordre, critique qui relève pourtant de leur droit fondamental à la liberté d’expression en démocratie ». Article 24. La série est loin d'être terminée. Manifestation à Lyon le 12 décembre 2020 contre la proposition de loi dite "sécurité globale". Des arguments repoussés par Jean-Michel Fauvergue, corapporteur LREM du texte : « prenons l’exemple du Bataclan : il y avait sur place au moins trois policiers, dont un couple de commissaires de police. Proposition de loi relative à la sécurité globale. Et quand bien même serait-elle réécrite, elle va être doublée par un autre article issu du projet de loi Séparatisme. Ce texte est soutenu par le ministère de la Justice, celui-là même qui nous expliquait impossible de sanctionner une intention. FRANCE-SECURITE-SENAT:France: Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale". N° de CPPAP 0326 Z 92244. Tous les amendements de suppression furent rejetés et la proposition a été adoptée le 16 novembre par la majorité des députés. Eric Zemmour, la tentation présidentielle, Yuval Noah Harari : Les leçons d'un an de Covid. Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi soir sur une version commune du texte, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept membres de chaque assemblée. Alors qu'ils tiennent ce lundi une conférence de presse commune à l'Assemblée nationale, les présidents des trois groupes qui composent la majorité, Christophe Castaner (La République en marche), Patrick Mignola (MoDem) et Olivier Becht (Agir) suspendent l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", selon des sources parlementaires interrogées par BFMTV. L'article ainsi réécrit stipule que "la provocation à l'identification" d'un policier ou d'un gendarme agissant dans le cadre d'une opération de police, ou de leur famille, "est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende", lorsqu'elle est réalisée "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". La version complètement réécrite par les sénateurs ne fait plus référence à la loi de 1881, mais vise à créer dans le Code pénal un nouveau délit. "La majorité a habilement reculé pour mieux sauter", a jugé de son côté la présidente du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) à majorité communiste Éliane Assassi, pour qui l'alternative est claire : "l'abrogation" de la mesure. (…) Nous ne voulons naturellement pas que le Bataclan soit notre quotidien. Vivienne's club, Go East Business : la véritable histoire des réceptio... Christophe Donner : Substrats et artefacts. L’ article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, suscite des interrogations légitimes sur sa conciliation entre le respect de la liberté d’informer et la nécessaire protection dont doivent bénéficier les personnels des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de terrain contre la diffusion malveillante de leur image ou de leur identité. « L’effet ricochet de l’application de la loi française conjugué au futur cadre européen fait frémir » réagit encore celui qui est fondateur de Loopsider, site qui a révélé la vidéo du tabassage de Michel Zecler. Que dit la loi ? Chloé Morin : Vous reprendrez bien un peu de dîners clandestins ? « Alors que des agissements policiers contestables sont de plus en plus souvent filmés et diffusés en direct, les forces de l’ordre pourraient, en simple phase d’investigation, en venir à fouiller et saisir des caméras en leur qualité d’instrument possible d’un délit dont la preuve reste encore à établir », poursuit l’avis. Le passage à tabac de Michel Zecler, révélé par la vidéo de LoopSider, est venue apporter de l’eau au moulin des adversaires de l’article 24, pour expliquer combien était cruciale la visibilité des opérations de police. Un autre effet inattendu de l’article 24 relatif à l’image des policiers risque de se produire à l’occasion du cadre européen relatif au Digital Service Act.Un effet « sans doute bien supérieur à ce qui est aujourd’hui imaginé » rapporte l’ASIC, l’association qui défend les intérêts des acteurs du web communautaire et compte dans ses rangs Facebook, Google ou encore Twitter.