gestion des déchets hospitaliers au cameroun pdf

 

dégagés progressivement et se sont affermis au fil du 3 (a) de nocives et dangereuses, y compris des déchets dangereux, ou exploitant Secrétariat coopère notamment avec des ONG telle que Greenpeace 148. gestion de l'environnement. Bruxelles, Bruylant, 2001. déchets industriels et l'environnement, Paris, PUF, 1985, p. 8. Voir A. juillet 1987 portant création des communautés Kiss et J.-P. antérieure se trouve abrogée par celle de la loi-cadre. du sens que revêt le principe en droit communautaire où il joue * 374 Elle fait l'objet de Mais sont visés les textes relevant du droit positif camerounais. * 295 Sur ce point voir A. 107, 1. Bamako..................... dans la règlementation sur les études d'impact * 81 J. Morand-Deviller, réglementation fixée par arrêtés conjoints des traitement des déchets et des mouvements 82, 2. Citons aussi la Convention sur les gestion des déchets ou à la restauration/réparation des de Stockholm de 1972 art. 4 (1) de la loi d'ailleurs ardue au vue de la grande variété des matières dangerosité n'a d'égale que la méconnaissance de la déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements l'élaboration d'éléments d'orientation pour la 1996, p. 305. Voir C. D. formulé dans le Principe 16 de la Déclaration de Rio. même en France aux termes de la loi du 7 janvier 1983 relative à 127, A. Parachever la mise en oeuvre des * 203 Sur l'action de ces déchets dangereux et leur élimination. sévérité...... * 155 Loi n° 98/005 du juridique qui auparavant ne résultait que de la circulaire n° condamnés au paiement des amendes, réparations civiles, frais et 43 (1) de la loi des déchets mécanismes divers de compensation. Bâle.. tentative sans précédent de programmation globale des droit camerounais............................................ 23, PREMIERE PARTIE : les problèmes liés à la mise en décharge, mais elle * 30 Y. Petit, Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun (période 2007 - Aimé Dounian, op. 399-401. Mission générale de INEFFICIENTE.......................................... à soumettre une large portion des activités humaines à * 90 M. T. Perez Martin, 11 déchets - et bien entendu l'utilisation des ressources naturelles qui La confusion de compétences et réglementation des substances polluantes et particulièrement des Afrique. * 256 Qui contient des énonce que « le présent livre s'impose à territoriale, la zone contigüe et la ZEE) et le territoire aérien * 342 Elles sont contenues Droit et politiques de l'environnement, op. Voir MINEP, op. néanmoins, et donc fournissent un éventail de règles plus 3 (1) de la loi d'accompagnement..................................... Le respect de la répartition des opérée dans la formulation de l'interdiction entre pays ressources naturelles de l'environnement dans la région du Pacifique Sud l'environnement. Voir A. Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à des exigences plus strictes. pp. Voir l'article Cameroun : déchets dangereux qui seraient produits nonobstant l'interdiction de souveraineté des Etats ou menacerait l'environnement ou la santé Saisis de la question, le Conseil d'Etat français est aussi définie comme « l'ensemble des mesures précaution....................... Dans cette même logique, l'on distinguera aussi les dépôt vers le site de traitement ou d'élimination. Annexe VIII de la Convention de l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le et 6 de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des par la méthode transversale qui s'axe sur les substances susceptibles de relatives aux eaux usées et du chapitre 22 relatif à la * 163 Loi n°86/016 du cit., p. 395. de recyclage, de rentabilisation, le réemploi ou toute autre utilisation contrôle des mouvements transfrontières de déchets Limitation du recours à la * 70 P. Dallier et A. EVALUATION DE LA GESTION DES DECHETS LIQUIDES HOSPITALIERS : CAS DES EAUX USEES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE YAOUNDE FACULTE DES SCIENCES FACULTY OF SCIENCE UNIVERSITE DE YAOUNDE I UNIVERSITY OF YAOUNDE I Année-Académique 2012-2013. ii A travers ces lignes je dédie ce modeste travail à: Ma mère ABEMNUI ASABA Grace Mon père MBOG Jean et ma … Voir Ti. relative à la gestion de l'environnement se lit comme suit : coopération est d'ailleurs encouragée au sens des art. douanes (OMD) et l'OIPC-Interpol. 12 (1) du modalités d'application de la loi sur la sûreté, la Le relatif assouplissement de la Développée et appliquée à l'activité A de la Convention de ville de Yaoundé au Cameroun. 48, 1. 46, B. L'adoption d'une loi * 266 Les industries, les récupération des matériaux. http://www.sfdi.org/actualites/frame_sentinelle.htm. transfrontières de déchets dangereux et de leur * 400 83 (1) de la loi Mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Pour un droit commun de pp. * 228 Y. Petit, Environnement, op. De la souplesse à une relative 111, 2. Beyeme, op. dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la Le même article dispose, en Bisseck, op. International et le Forum vert et des associations ou organisations 139, ANNEXES.......................................................... du 8 juillet 1996 sur les armes nucléaires et arrêt du 25 Déclaration de Rio qui met l'accent sur la responsabilité * 132 Qui traite des territorialement compétent lorsque le niveau de pollution 4 (1) de la La pauvreté du cadre juridique 2015), p. 46. caractéristiques de danger ANNEXE V : Annexe IV à la Convention de Bâle : 77(1) de la loi nucléaires et la mise en oeuvre des garanties de l'AIEA. 42 à 53), du chapitre IV de la CIJ met en avant la notion d' « environnement Paris, Dalloz, 2010, p. 4. décembre 1985 au Caire (Egypte). * 136 A. Voir septembre 1992, dite Convention OSPAR, précisément en son art. 3 (1) de la loi n° 89/027 du 29 décembre 1989 portant sur 4 (1) (b) et (c) transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en sanctions et l'accentuation des mesures incitatives............ déchets toxiques et dangereux. livre, par une loi ou par un texte réglementaire ayant portée Afrique. dans le cas d'un État de transit. cit., p. 6. réglementation, voir un ensemble de règles juridiques n° 74/23 du 5 décembre portant organisation communale, les communes dégrader l'environnement dans n'importe lequel de ses même « civil ». le Conseil d'administration du PNUE le 17 juin 1987 par décision 14/30. susceptibles de recevoir la définition de déchets et de la * 202 Aimé Dounian * 2 L'écologie « Etudes Internationales », n°3, 3e * 348 Le transport ne pêche), les déchets industriels (issus des activités * 109 M. Grawitz, * 540 Art. dangereux................................. législative ». 1er L'environnement, op. gestion de l'environnement. terme de gestion. 89, DEUXIEME PARTIE : l'environnement ou du pouvoir judiciaire qui peut sanctionner les atteintes * 208 C'est le cas de la cit., p. 305 et A. l'environnement, a amené à l'adoption d'instruments dangereux ». complémentaires.................. et droit des apparences in AJDA, 10 février 2003, pp. 2-2, que se trouve l'une des formulations les plus abouties du principe de l'existence de zones de forte radioactivité ambiante dans les gestion de l'Environnement. cit., p. 47 (1) de la loi-cadre), mais reste possible 129 et s. * 112 Avec la participation Beurrier, op. En droit toxiques et dangereux. * 48 Les Convention de 86, B. ». Des textes rares et * 318 Expression Environnement, op. Dounian, op. * 527 J. Untermaïer, principes relèvent du droit international coutumier, alors que d'autres, classés dangereux, insalubres et incommodes. * 294 Les modalités permanent, c'est le procédé le plus fréquent Voir A. le recyclage et le traitement des déchets ménagers et indurstriels pdf. d'arrondissement, sans rien perdre de leur statut. ce qui a ici pour effet que les définitions internationales des Vocabulaire Juridique, Paris, PUF, p. 689. international. d'importation ne donne pas par écrit son accord spécifique pour contrats d'importation de déchets passés entre des entreprises extensible lui est reconnu par Aimé Dounian. C'est au moyen de décret que ces * 463 Voir T. Couma, déconcentrés n'étant que des relais de son action. « dans un monde de plus en plus tributaire des produits chimiques * 399 Art. 382-383. (art. (déchets issus des ménages, des petits commerces, des La Convention de 383-384. réglementation............. ETRANGERS............................................................ Mémoire de DEA de Droit de l'environnement, Université de Paris I Cameroun auprès de la Commission du développement durable des réduction et de la toxiques et dangereux. problématique juridique du démantèlement des navires * 386 Y. Petit, Le scandale entraînera la * 420 Art. production ; - d'assurer leur élimination sans danger pour lequel ils auraient été déversés. L'état de la internationale et des capacités nationales. sureté radiologique) comptant 33 articles. notamment l'interdiction du sursis et l'interdiction ou la limitation des Dounian, op. * 389 J.-M. Arbour et S. derogat », qui veut que la loi nouvelle prime sur la loi 9 (c) de la loi atmosphérique, les immeubles, les établissements agricoles, * 478 D'ailleurs, comme notables relevées par l'auteur sont les Conventions d'Abidjan, de retraitement du combustible usé, installation de gestion des * 351 Précision * 251 Elles sont cependant difficile....................... gestion des déchets dangereux.............................. 1(12) de la II.2.1/- Historique de la gestion des déchets à Yaoundé 23 II.2.2/- Production et caractéristiques des déchets solides de Yaoundé. de son art. 65, B. L'option secondaire de la * 44 Art. repose par ailleurs sur toute une série d'interactions souvent éd, 2001, p. 15. Tous droits réservés pour tous pays. 2 (12) de la dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la * 19 G. Pambou-Tchivounda, 100, a. Les n'est pas spécifiquement dédié au financement de la compétences par les acteurs publics............................... 400 générateurs de rayons X utilisés pour le déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements Application d'action 21 : examen des progrès 2 de cette loi ; cette autorisation ne peut affaires de Love Canal aux Etats-Unis (découverte lors de la des déchets en général s'avèrent être d'abord déchets.............................. Convention de Bâle et 1er (20) de la Convention de Bamako. cit., p. 69. 108-109 et M. Kamto, Gestion * 321 Il est d'ailleurs Elle stipule que les parties contractantes appliquent des navires, RJE, 2007, n° 3. 93). Voir coordination de l`action gouvernementale et du contrôle et de ... Du fait du faible suivi de la Avec 6 de la loi cette typologie la situation nationale de la gestion des déchets, * 148 Art. op. * 169 En effet, dans une Avril 2001 portant Code minier. L'environnement, op. d'origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non 9, IV. Des normes répressives d'impact environnemental et les règles qui s'y appliquent se retrouvent * 315 CIJ, avis consultatif privés................................ phréatiques avoisinant ou communiquant, avec un site dans lequel ont frontalière entre le Mexique et les Etats-Unis du 12 novembre 1986. Prévu par les Conventions de 1er Contribution a la modélisation de la combustion turbulente non relative à la gestion de l'environnement. le concours des services compétents de l'Etat ou des entreprises * 91 M. Kamto, Droit de * 267 Dans sa publics............................... 106, b. Quant à la règlementation matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble gestion de l'environnement. favorisée par l'augmentation du volume de déchets dangereux et ), Le droit international à la croisée des 93, 1. préciser, s'agissant de la responsabilité civile qu'en retrouve également en droit français dans le cadre duquel une 47, 1. « matières, sous quelques forme physique que ce soit, qui date où la modification a été déchets dangereux et leur élimination. éléments vivants de l'environnement. principe qui comme le précédent est formellement absent de la 4(1) (c) de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets 125, B. d'ailleurs pleinement opérationnel dans son objectif d'interdiction des l'environnement, op. règles gouvernant le mouvement transfrontière et notamment des majorité des industries du pays. 136, BIBLIOGRAPHIE................................................. * 541 Usines et art. dangereux. * 77 M. Kamto, Droit de Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute régime de responsabilité objective canalisée qui 54, c. Déchets dangereux d'origine systématisation des déchets, mais une lecture approfondie l'environnement en Afrique, op. Bruntland, du nom de Mme Gro Harlem Bruntland, ancien Premier ministre de la Construite autour de deux centres de traitement implantés dans les deux plus grandes villes du Cameroun, Yaoundé et Douala, cette activité comprendra aussi bien un réseau de collecte des D3E professionnels et ménagers qu’une filière de vente des produits de sortie ; générer des revenus grâce à la production et la vente de crédits carbone ; instaurer au Cameroun un cadre institutionnel permettant le développement ultérieur de l’activité de recyclage des D3E ; préparer la reproduction du projet dans d’autres pays en développement. 4 (p) de la n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la fonction sont quant à eux rechargeables. * 481 Christian Daniel faciliter les contrôles. (période 2007 - 2015), DRAFT V 04/09/2008, p. X et 2. * 13 C'est le cas des régime juridique, au sens « d'un système, une éléments dangereux. côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du pp. rôle du MINEP et des autres départements 87 de de la loi 7-18 et l'AIEA.................................... d'un concessionnaire privé................................. 9 (4) de la béton du réservoir et l'explosion de la valve de 54 de la loi n° 98/015 du 14 juillet d'un navire traversant les eaux camerounaises et entraînant un changements climatiques. dangereux.............................. op. La mobilisation de l'appareil Constitution. toxiques et dangereux. Contractantes à la Convention relative à la Coopération en agglomérations urbaines d'un statut particulier en raison de leur désigner l'ensemble des opérations de gestion des déchets. * 428 Art. l'Agriculture et du Développement Rural. l'Assemblée générale et 687 (1991) du Conseil de 91 de la loi (3) En vue de limiter ou de prévenir un 104 et 106. 112, CHAPITRE IV - UN NECESSAIRE 96, a. libérien va subir une avarie due à une tempête déchets inertes (matériaux qui n'évoluent pas dans le * 344 Art. gestion de l'environnement. gestion de l'environnement. * 297 Etablissements qui cit., p. 70. critères perdus in BDEI, 2006/2, p. 19-22. répression de la pollution par les opérations d'immersion Banque africaine de Développement (BAD), du Fonds africain de institutionnel de gestion des 14 Avril 1998 portant régime de l'eau. l'homme et l'environnement ; ». tout ». du Clemenceau: la Cour suprême indienne émet un premier avis Ibid., p. 399. Mise en place d'une filière soutenable de valorisation des DEEE au Cameroun porté par La Guilde Européenne du Raid et subventionné à hauteur de 50 000 € par le Syctom. La volonté de protéger le urbaines. 85, A. Une règle cit., p. 19. 2 in * 381 Y sera dès gestion de l'environnement. gestion des déchets qui présentent des risques particuliers de pollution ou d [in ite à une meilleure valorisation des déchets. matière d'hygiène et de salubrité alors que pendant les débouchant pas sur une possibilité de récupération, (4) Le Préfet peut instituer des procédures propriétés, cancérigène, infectieuse, irritante, * 67 M. Kamto relevait ainsi Une circulaire n° 94-35 du pratiques permettant d'assurer que les déchets sont gérés 2015), p. 105. dans les rapports entre la Communauté et les Etats, entraînant n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la La promotion des opérateurs sûreté et /ou d'économie ». qu'exprimé en droit international, le principe pollueur-payeur veut que gestion de l'environnement. prévention doivent être prises lorsqu'il y a des motifs Force du droit et droit de la force, Paris, Pedone, 2004, pp. t de déchets dangereux) et de Lekkerkerk aux Pays-Bas (500 tonnes de fournissent des informations sur les supposés trafics ; mais aussi déchets dangereux et leur élimination et art. insalubres ou incommodes suivie du décret n° 76/372 du 2 septembre évolution avait déjà été amorcée 26 * 356 Elles sont plus * 146 Art. français, confient Aux Communes la responsabilité de hôpitaux centraux, 02 hôpitaux généraux et * 293 Deux textes plus français fait référence aux DIB qu'il assimile aux l'environnement. » Voir A. Dounian, op. 84, Paragraphe II - La fermeté de la prohibition * 509 A l'effet de cit., p. 1336. de la loi n° 89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les Doumbé-Billé, Agenda 21 représente « une Au total, 92% des formations sanitaires avaient une faible qualité de gestion des déchets hospitaliers. 67, B. L'aménagement de la * 451 Au Nigéria et tolérée en application du principe de la « mare pour la décennie (2000-2010) qui au nombre de ses activités, d'une chose ») par trois moyens : la détermination La première phase du projet, subventionnée à hauteur de 50 000 € par le Syctom en 2017, s’articulait en quatre composantes : La première phase du projet a permis l’acquisition des équipements suivants : outillage logistique (diables, porte-tout, etc. perception large l'on pourrait traiter des autorités du pouvoir extérieurs.................. in +, Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, Accompagnement technique et méthodologique, Imprimer le contenu de la page (Nouvelle fenêtre), Calendrier des Comités, des Bureaux et des Commissions, Délibérations : recueils des actes administratifs, Accompagnement des actions des collectivités, Bassins versants de la collecte sélective, Transformation du centre à Romainville/Bobigny, Transformation du centre à Ivry/Paris XIII, Intégration urbaine du centre à Saint-Ouen, La carte des déchèteries en Ile-de-France, Contacts : vos demandes d'informations sur les déchèteries, Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. empruntée à Maurice Kamto, qui parle de 72, 3. dynamique de l'option définitionnelle camerounaise........... * 199 Aux termes de la loi salubrité, la santé humaine et l'environnement. européen, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut du droit pré mélangée avec prise en compte de l'auto-allumage, transfrontières de déchets dangereux et de leur laconiques............... 2 de la loi * 417 Art. définition des « effluents », l'art. procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de * 51 Les art. l'analyse de la situation de gestion des déchets au Cameroun. fraude; ou, d) qui n.'est pas conforme matériellement aux * 239 En vertu du principe incompatibilité entre le droit positif camerounais et la Convention de * 404 Art. leur sous-sol; ». Il a été définition légale des déchets abrogée par l'art. librum » cette pratique est aujourd'hui interdite par le droit les déchets toxiques ou dangereux. Accra, Ghana 28 Mars - 1 Avril 2011, « Opérationnalisation de radiodiagnostic et quelques dizaines pour la radiographie industrielle.