Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. (Cyril Zannettacci/Vu pour Libération) Loi Sécurité globale : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l’article 24 Manifestation contre l’article 24 sur la loi « sécurité globale », le 21 novembre, à Paris. SONDAGE - L'article 24 de la loi de Sécurité Globale suscite un tollé au sein de classe politique. Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ? La Mule 4 novembre 2020 0. Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Elle a été renommée en "proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés". Le ministre de l’Intérieur a rappelé que le gouvernement souhaite la conservation de l’article 24 de la loi Sécurité globale, malgré la polémique qu’il suscite. Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. Loi "sécurité globale" : l'article 24 adopté, le gouvernement tente de désamorcer la polémique Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à l'Assemblée Nationale, ce vendredi 20 … 04/03/2021. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? Ce bruit court du tonfa qui claque sèchement sur un crâne ou sur une épaule. France: Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale" par Elizabeth Pineau. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Loi de sécurité globale, article 24 : la République éborgnée . Un tweet partagé par le journaliste David Dufresnes qui a dénoncé «un train liberticide [qui] peut en cacher un autre». ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. 248 voix pour et 97 voix contre. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. La proposition de loi a été largement modifiée et complétée en première lecture par les parlementaires et le gouvernement. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP. Manifestation contre la proposition de loi de «sécurité globale» et l'article 24, le 21 novembre 2020 place du Trocadéro à Paris. Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés le 7 avril 2021, T.A. Combien de fois les entendrons-nous encore ? Ses deux premières parties traitent des polices municipales et du secteur de la sécurité privée. Le gouvernement confirme privilégier le maintien des régionales en juin. réagir. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. Que prévoit l’article 24 ? Le projet de loi de sécurité globale et son fameux article 24 ont été adoptés en première lecture, le 20 novembre dernier, à l'Assemblée nationale. Invité d'Europe 1, samedi, Christophe Rouget, commandant de police, a rappelé le caractère "incontournable" de la liberté de la presse. Combien de fois les aura-t-on entendus ? n° 0091 Le rédacteur en chef de Nextinpact Marc Rees a pointé les similitudes entre l'article 24 de la loi Sécurité globale et l'article 25 du projet de loi «confortant les principes républicains». France: Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale" Par Reuters le 04.03.2021 à 16h47 Lecture 3 min. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Cet article crée un nouveau délit.