Après les débats fébriles de l’automne, le corapporteur Loïc Hervé estime que la température est redescendue et que cette matinée de travail s’est déroulée « sans accroc », malgré la matière sensible du texte. Covid long : quelles séquelles et quelle prise en charge ? Plusieurs amendements avaient été déposés pour supprimer l’article, l’étendre ou mieux l’encadrer, mais n’ont pas été retenus. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LRM), a fait part vendredi au premier ministre de sa « vive émotion » et de son « opposition » à la création de cette commission : « Il s’agit d’un texte issu de l’initiative parlementaire, qui a fait l’objet d’un débat nourri à l’Assemblée nationale et dont l’examen va se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Les rapporteurs. Loi sur la « sécurité globale » : le gouvernement instaure une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24 Le premier ministre refuse de retirer l’article litigieux, … Le texte adopté; Lundi 26 octobre 2020, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Des limites ont été posées aussi à l’article 28 ter, qui assouplit les modalités de transmission aux forces de l’ordre des images de vidéosurveillances des bâtiments et véhicules de transports publics. L’initiative a provoqué « l’étonnement » de Christophe Castaner, patron du groupe LRM à l’Assemblée, soucieux de défendre le travail parlementaire, et, au-delà, de nombreux députés, y compris des oppositions. Dans une moindre mesure, le cadre juridique introduit dans le texte pour l’utilisation des drones des autorités avait provoqué les craintes d’associations de défense des droits de l’homme. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. Retrouvez tous nos articles sur la proposition de loi sur la « sécurité globale » dans notre rubrique. Le seuil nécessaire à une commune pour intégrer l’expérimentation serait abaissé de 22 à 15 agents municipaux. Les députés de La République en marche (LRM), qui ont voté à contrecœur cet article ou ont tenté en vain de l’amender, considèrent la nomination de cette commission comme un court-circuitage. L'article 24 de la proposition de loi sécurité globale vient d'être réécrit par les parlementaires pour créer un nouveau délit de "provocation à l'identification dans le but manifeste de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des policiers, des gendarmes ou des agents des douanes", qui sera puni de cinq ans d'emprisonnement. L’objectif est de « nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale », ont expliqué les services du premier ministre. L’article précédent, le 23, évolue lui aussi après le passage en commission. En résumé, la nouvelle version introduit un délit de « provocation à l’identification » (lire notre article sur le sujet). Mardi 24 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Précision importante pour le recours aux drones lors des manifestations ou rassemblements de personnes, pour venir en appui du maintien de l’ordre : le recours aux drones ne pourra s’effectuer que « lorsque les circonstances font craindre des troubles à l’ordre public d’une particulière gravité ». Les sénateurs l’ont recentré sur les infractions les plus graves (meurtre, tortures, actes de barbaries) et ont étendu le champ de la circonstance aggravante aux magistrats, douaniers, gardiens de prison, pompiers ou « toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». Selon les sénateurs, la rédaction faisait courir un risque d’inconstitutionnalité et supprimait les garanties introduites en 2011. L’article qui facilitait la transmission par les gestionnaires d’immeubles collectifs d’images de vidéosurveillance dans les parties communes aux forces de l’ordre a été retiré, à l’initiative des rapporteurs et de Jérôme Durain (PS). Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. La réunion qui s’est tenue jeudi avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, s’est vue boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes, à la suite de l’interdiction d’une « marche des libertés » prévue samedi à Paris. Il devait mettre fin au bénéfice des crédits de réduction de peine aux détenus coupables d’infractions sur les forces de sécurité intérieure. Le seuil nécessaire à une commune pour intégrer l’expérimentation serait abaissé de 22 à 15 agents municipaux. Au chapitre de la vidéoprotection des captations d’images, la commission a suivi les recommandations de la CNIL (Commission informatique et libertés), en intégrant des garanties juridiques sur plusieurs articles. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. » Particulièrement « inquiète » par cette nouvelle mouture de l’article 24, elle considère que « ce texte ... Retrouvez ici tous nos articles sur la loi de "sécurité globale". M. Fesneau a néanmoins relevé que « l’article 24 ne [lui] semble pas, tel que rédigé […], de nature à empêcher la diffusion d’images comme celles » de l’évacuation d’un campement de migrants lundi et du tabassage d’un producteur à Paris. En revanche, la commission ajoute la possibilité pour eux de constater l’occupation illicite d’un lieu public ou encore de constater par procès-verbal un rodéo motorisé. De son côté, le vice-président (LRM) de l’Assemblée nationale, Hugues Renson, a estimé que « parfois, renoncer est plus sage que s’obstiner » : « Les comités Théodule pour sauver des dispositifs, ça ne fonctionne pas. La commission a aussi voulu que le procureur de la République informe « systématiquement » le maire des suites judiciaires aux infractions constatées sur le périmètre communal par la police municipale. L’entrée en vigueur de ces réformes est par ailleurs différée d’un an, pour laisser au secteur le temps de se réorganiser.