Lettre d’excuses de la direction suite à une réclamation (avec contrepartie) (lettre en anglais) Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations. Le prix de chaque Contenu est indiqué sur sa page de présentation et sur la page de paiement. vous avez payé le marchand par l'intermédiaire du site Web d'Amazon.fr ou utilisé Amazon Pay pour acheter des produits physiques auprès d'un marchand tiers, mais le marchand n'a pas livré l'article sous trois jours civils suivant la date de livraison maximum estimée ou sous 30 jours à compter de la date de commande, au premier des termes échu, vous avez reçu l'article, mais celui-ci est défectueux, endommagé ou substantiellement différent de la description faite par le marchand ou. le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ; en cas de facturation par internet+Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXXX » ; en cas de facturation par Internet+Mobile le numéro de téléphone mobile ; une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement . L'acheteur a déposé une demande d’annulation auprès de la personne en charge du traitement des paiements ou de sa banque émettrice. De même que sur le Site Internet, ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. Le Client téléchargera directement sur son ordinateur PC, Mac ou Linux le Contenu choisi, le téléchargement se faisant immédiatement à partir de la page Web dédié au téléchargement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet. La médiation est une voie de recours qui s’adresse aux assurés et retraités insatisfaits de la réponse obtenue par leur caisse à la suite d’une réclamation. Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information. 4.5 Les données personnelles calculées ou inférées par Digital Virgo Entertainment. Les données personnelles sont collectées et traitées en permanence par Digital Virgo Entertainment pour des finalités déterminées, explicites, et légitimes. En bureau de Poste. ceci n’est pas une réponse mais une demande concernant une réclamation déposée en avril 2019 et restée à ce jour sans réponse. Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »). Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle. Ces obligations légales ou réglementaires sont par exemple celles relatives au contrôle et la surveillance liées au contrôle interne auquel est soumis Digital Virgo Entertainment et plus particulièrement les obligations en matière bancaire et fiscale. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences ». Modèles de phrases types pour un courrier « sans relance de votre part ». « responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ; « services en ligne » désigne des services numériques proposés par Digital Virgo Entertainment tels que site internet, applications, ou services associés ; « traitement des données personnelles » désigne toute opération ou groupe d’opérations appliquée aux données, quel que soit le procédé utilisé ; 3. L'amende est une sanction pénale qui consiste à payer une somme d'argent au Trésor public. Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. L'acheteur a acheté des produits physiques auprès d'un marchand ou d'un marchand vendant sur le site Web Amazon.fr (y compris sur la plate-forme Marketplace d'Amazon.co.uk) ou d'un marchand à l'aide d'Amazon Pay sur un site Web tiers. J ai obtenu une réponse le 20 juillet où on m affirmait que mon dossier est à jour que je recevrait le paiement courant JUILLET 2018. Le Client sera facturé par son fournisseur d’accès à internet : Cette offre est réservée aux Clients dont l’opérateur mobile permet cette solution de paiement. ⇒ Exemple gratuit de lettre de demande d’un prêt à un particulier ou à son employeur. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessous, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client n’est pas éligible à l’Internet Plus Box ou l’Internet Plus Mobile Full Web et selon le mode de paiement choisi par le Client, le Client devra suivre le formulaire de souscription à l’abonnement par prélèvement sur carte bancaire. Il appartient au Client de vérifier le contenu du Contenu à la réception. soit 5 € TTC par semaine dans le cadre de son abonnement. Digital Virgo Entertainment peut procéder à des traitements lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. C’est le cas notamment afin de connaitre ses clients, d’adapter ses produits et services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients, alors Digital Virgo Entertainment peut définir des profils, des segments commerciaux ou marketing. Les données personnelles publiques sont les informations ou données personnelles produites ou reçues par une autorité administrative ou publique dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande. Digital Virgo Entertainment s’engage à faire en sorte de collecter des données complètes et aussi actuelles que les circonstances le permettent. Les acheteurs qui règlent leurs achats effectués auprès de marchands tiers sur Amazon.fr par l'intermédiaire du site Web Amazon.fr et ceux qui utilisent Amazon Pay pour les achats admissibles réalisés à partir d'un site Web tiers remplissent les conditions requises pour percevoir jusqu'à 2 500 euros sur le prix d'achat, y compris les frais de livraison. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. Un abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou pour des périodes mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désabonnement et droit de rétractation » des présentes. Lorsque le Client s’abonne à l’offre à 9.99 € et paie au moyen de sa carte bancaire ou de son compte Paypal, le Client peut bénéficier de trois jours d’abonnement offerts. Digital Virgo Entertainment se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables. A ce titre, il peut être amené à demander des informations précises concernant certaines opérations si cela lui est imposé par la législation ou la réglementation et à transmettre au titre des informations et des données personnelles à des tiers. Parmi les données collectées par Digital Virgo Entertainment les principales catégories suivantes existent : données de contact, données d’identification, état civil, photos, données liées à l’usage des services, données de paiement. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement. Digital Virgo Entertainment s’interdit de réaliser un traitement qui serait illicite, sachant que la licéité s’apprécie au regard de l’une des conditions décrites ci-dessous. Au même titre que la lettre de réclamation pour une facture internet ou encore une facture de gaz, la lettre de mécontentement ou d'instaisfaction est aussi pour l'entreprise le premier indicateur de qualité.Il est donc important d'avoir un bon service client et cela permettra à la société d'envisager des améliorations. Nous interviendrons pour statuer en faveur de l'une ou l'autre des parties. Un virement périodique ne peut pas être annulé à partir du moment où l’ordre de virement a été reçu par la banque bénéficiaire, donc sous 24 heures au maximum. Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter des données personnelles publiques concernant les personnes concernées. Attendez la réponse de votre Caf : inutile de la recontacter avant d'avoir reçu son courrier de réponse. Objet de la politique de protection des données. Si elles lui sont demandées, le Client s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. Je n'ai reçu aucun article de remplacement : le marchand vous a promis un article de remplacement, mais vous ne l'avez pas reçu. Lorsqu'un acheteur ouvre une procédure de résolution de litige, nous bloquons l'argent de la transaction jusqu'à la résolution du litige. La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile du Client dépend du Site Internet mobile visité. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. Toutefois, devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels la Société n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus commandés par le Client en achat à l’acte ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. Il existe de nombreuses occasions durant lesquelles votre société sera amenée à adresser une lettre de réclamation, que ce soit dans le cadre de factures impayées, d’une demande d’indemnisation ou de remboursement pour un produit non conforme auprès d’un fournisseur, etc. Impossible de joindre le service client au 3631 qui doit se trouver dans un pays en dehors de France. Cette plateforme vise à régler les litiges de manière rapide, simple et économique. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la Société recréditera le compte bancaire du Client dans les meilleurs délais. Méthode de paiement* Virement bancaire Chèque Langue préférée* Francais Anglais Question secrète* Veuillez noter que la réponse à la question secrète ne doit contenir aucun espace ou caractère spécial. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à … Pour l’assurance Moyens de Paiement Plus, si la solution proposée par le courtier ne vous convient pas, vous devez contacter Allianz. Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants : La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique. En cas de rétractation de la part du Client concernant les présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat. Un de vos clients, avec lequel vous entretenez des relations amicales, vous a adressé une demande de renseignements et vous avez tardé à lui répondre. Tarif 2 € + d'infos Commander. Le Client sera facturé par son opérateur mobile : Cette offre est réservée aux Clients NRJ. A titre d’exemple, le traitement dans le cadre de l’exécution du contrat est mis en œuvre lors de la tenue et la gestion des contrats tels que les remboursements ou la gestion des impayés. La livraison des Contenus s’effectue par téléchargement électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. 8.2 Finalités déterminées, explicites et légitimes. » ou sur « Problème avec cette commande » pour consulter le statut de votre réclamation. soit 9.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site. Conservation des données personnelles. Digital Virgo Entertainment à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles. Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet. Ma réponse ne portait pas de jugement de valeur sur le bien fondé de la réclamation. En outre, lorsque le client Contenu à l’acte, quel que soit son mode de paiement, la Société propose à ses Clients une carte d’abonnement Premium lui permettant d’obtenir jusqu’à -20% de réduction sur le prix net affiché sur tous les jeux du catalogue. Le contexte de collecte des données personnelles. Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter notre Service Clientèle : Par courrier : Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération), Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à : customer@fuzeforge.com, Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local), CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE. Les sommes payées par l'usager lui sont ensuite remboursées. Ils ne permettent pas d’identifier directement les internautes visitant les Sites Internet. Le Client doit alors compléter les coordonnées de sa carte bancaire sur la page de paiement ou ses identifiants lui permettant de se connecter à son compte Paypal. Les données personnelles sont conservées dans les systèmes d’information de Digital Virgo Entertainment ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires. L'article a été reçu et le marchand a fourni la confirmation de la livraison. Connectez-vous avec votre compte marchand. Le montant qui m'a été crédité est insuffisant : le marchand a établi un remboursement à votre intention, mais celui-ci est inférieur à celui que vous attendiez. Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DVE a été descellé par le Client. Pour se désinscrire des offres privilégiées la Société et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter. 6.2 Digital Virgo Entertainment en tant que sous-traitant. Il se peut que nous vous contactions pour obtenir un complément d'information et nous vous savons gré de votre patience et de votre coopération pendant la période de traitement de votre réclamation. En cas de désaccord avec la réponse apportée, vous pouvez déposer un recours à l'adresse suivante : La Banque Postale - Service Recours - … L'article est défectueux pendant la première utilisation : lorsque vous avez essayé d'utiliser le produit pour la première fois, celui-ci n'a pas fonctionné (ex : la télévision haute définition ne s'est pas allumée). Vous vous en excusez. Digital Virgo Entertainment veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions. Les personnes concernées ont le droit de mettre en œuvre leur droit à rectification, dans les conditions données plus haut, s’ils s’aperçoivent de l’existence de données inexactes. Sélectionnez votre problème dans la liste, puis sélectionnez, Saisissez vos commentaires dans la zone, puis cliquez sur, Sélectionnez un motif dans la liste et saisissez une description de votre problème dans la zone de texte. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application. Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »). Intérêts légitimes du groupe Digital Virgo Les intérêts légitimes du groupe Digital virgo ou d’un tiers peuvent être de nature à justifier un traitement par Digital Virgo Entertainment des données personnelles de la personne concernée. Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de Digital Virgo Entertainment. Les Données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité des Sites Internet afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et d’en faciliter la navigation. En l'absence de réponse du marchand ou de résolution de votre problème à votre satisfaction, vous pourrez soumettre une réclamation au titre de la garantie. Le montant dépend de la gravité de l'infraction. Dans tous les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes. Elle devra être formulée par écrit et envoyée : La Société ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer les Contenus commandés. De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de la Société par SMS sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion. Le Contenu proposé par la Société sur le Site est accessible soit par achat à l’acte, soit par abonnement. Ces coûts sont à la charge du Client. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de son accès à son réseau Internet et de la ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire. de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation (ex : une décision de justice déclarant illégal le texte sur lequel est fondé l'impôt). Tous les paiements relatifs aux commandes passées sur le site Web Amazon.fr doivent être réalisés par le biais de ce site. Les catégories particulières de données personnelles sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Toutefois le Client est informé que conformément à l’article L221-28 9° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison. Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client). Le Service pourra être suspendu par la Société aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation. Parfait ! Si vous avez reçu un article substantiellement différent, vous devez contacter le marchand sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour demander des informations sur le retour. Pour tout achat réalisé sur des sites Web tiers à l'aide d'Amazon Pay, vous pouvez suivre la progression de votre réclamation en consultant la transaction dans Votre compte sur le site Web d'Amazon Pay. Par courrier, à votre Service … Elle se bornait à dire que lorsqu' il y a réclamation , ce qui semble bien être le cas, une réponse motivée doit être fournie, réponse permettant éventuellement de saisir le médiateur, si on souhaite poursuivre la procédure, lorsqu'on estime que ses droits n'ont pas été respectés. Le paiement. Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées. En cas de problème, il faut vous adresser dans un premier temps au service client qui enregistrera votre demande. Digital Virgo Entertainment s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, toute altération, ou divulgation à des tiers non autorisés. Digital Virgo Entertainment s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel. Dans l’hypothèse où le Client souhaite effectuer un achat à l’acte, le Client doit sélectionner le Contenu souhaité et suivre les instructions mentionnées sur la page de paiement. Le Client souhaitant se désabonner du Service doit : Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt : Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement : En cas de facturation par carte bancaire ou par Paypal, le Client est invité à contacter le service clientèle. 8. Avez-vous d'autres commentaires ? Une fois le paiement opéré, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer le(s) Contenu(s) commandé(s). Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger. Une fois son abonnement validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui récapitulant ses identifiants et mot de passe pour accéder à sa zone membre sur le Site. Toute réclamation adressée par le Client à la Société ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. La Banque Postale s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard sous 10 jours à partir de la réception de la demande. 5. Les intérêts légitimes poursuivis par Digital Virgo Entertainment sont variés mais peuvent notamment consister en : l’amélioration de la connaissance marketing des personnes concernées ; l’amélioration des produits et services ; la segmentation, le profilage, la prospection, la segmentation marketing. Les données personnelles visent toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Dans le cadre de ses contrats avec ses partenaires, Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter et traiter des données pour le compte de ses partenaires, qui sont dans ces cas, les responsables de traitement et les destinataires finaux des données collectées. L'état de l'article que vous achetez et sa livraison dans les délais impartis sont garantis en vertu de la Garantie A à Z de Amazon Pay. Ainsi, si l'entreprise adresse une facture finale au client d'un montant supérieur à ce qui était prévu et qu'il ne peut le justifier par une clause spécifique mentionnée dans les conditions générales de vente ou s'il n'a pas obtenu l'accord exprès du client, il ne pourra en exiger le paiement intégral. Objet : refus de la réclamation pour la facture n°… (préciser référence) Madame, ou Monsieur, (à préciser) Notre service comptabilité a pris connaissance de votre lettre du… (préciser date) relative à une erreur de facturation. Ces données peuvent être collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés sur site internet ou application mobile, papier ou en réponse à des questions posées par exemple par un collaborateur du groupe Digital Virgo.