Vous pouvez effectivement saisir le service réclamation ou le médiateur bancaire de celle-ci afin de régler ce litige et ainsi récupérer la somme restante. Donc de suite, j’appel ma banque pour savoir le probleme et la a ma grande surprise, me dit que déjà le 09/10/2019, ils avaient retires 210€ et que là ils essaient encore.. Je suis allée de suite a ma banque pour aller chercher le formulaire et porter plainte. merci, dans l’espoir d’une réponse positive. Elle l’aura l’habitude de ce genre de situation et peut mettre à disposition un avocat. Le client a recouru au Tribunal administratif fédéral contre l’O-Syrie demandant le retrait de son nom ainsi que la levée de toutes les mesure de blocage à son encontre. En esperant avoir de bon conseil de votre part. Attendu que, pour rejeter la demande en paiement formée par la banque contre le tiré, l'arrêt retient qu'elle connaissait, au moment des escomptes, la situation difficile du tireur, des incidents de paiement étant apparus peu auparavant sur son compte, et son état de cessation des paiements remontant à juillet 1990, comme il a été constaté lors de sa mise ultérieure en redressement judiciaire ; qu'il en déduit qu'eu égard à la mauvaise foi de la banque… Une quinzaine de jours devrait suffire à obtenir une réponse. J’ai contacter la banque plusieurs fois Par message puisque ils utilise que cette manière de communication. En vous remerciant par avance pour votre éventuelle réponse. A défaut, elle risque d’engager sa responsabilité suite à une jurisprudence. Bonjour Ouille, Votre banque vous prend trop de frais bancaires. Nous vous invitons dans un premier temps à revenir vers votre banque pour essayer de résoudre le problème à l’amiable. En effet, l'unique raison de la présence d'une telle clause, est d'augmenter le coût du crédit, d'augmenter indûment la rémunération du prêteur. Il y a plusieurs adresses mails et postales disponibles. Vous pouvez aussi saisir le médiateur bancaire afin qu’une solution soit trouvée. J’ai perdu mais acomptes chez le fournisseur à cause du payment tarder et plus la pression de mon client que je devait le livrer à temps . Bonjour, Je vous contacte pour un conseil concernant mon beau frère et ma belle sœur, qui sont en procédure de divorce et ont bien des soucis avec le Crédit du Nord. Bonjour le 25 et 30 septembre 2018, j’ai été victime de 8 virements frauduleux de 100 euros chacun à partir de mon compte Nickel vers d’autres comptes Nickel. Dans les cas les plus extrêmes, l’affaire pourra se poursuivre en justice si le virement effectué n’est pas retrouvé ou que la personne crédité ne vous restitue pas la somme. Il faudra donc trouver un accord avec votre créancier pour payer cette somme, ainsi le fichage bancaire pourra également être levé. A bientôt. Nous avons réussi a avoir un accord de prêt pour un prêt immobilier mais a cause de ce souci impossible de poursuivre la démarche tant que cela n’est pas réglé. Les vices cachés sont des « défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus» (Article 1641 du Code civil). Etant donné que vous avez bien envoyé la première offre signée dans les délais, il semble donc que la banque soit dans l’illégalité. recours contre bailleur mauvaise foi. Dans le cas où ces frais sont contestables, vous pouvez également rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation de votre banque, puis si les réponses apportées ne répondent pas à vos attentes, saisir le médiateur bancaire. j’aimerais savoir comment me comporte. Concernant le délais de l’encaissement du chèque, dépassé, il faudra le contester auprès du service réclamation de votre banque en mentionnant le numéro du chèque, le montant et la date à laquelle il a été émit afin de trouver une solution possible avec votre banque. 398 al. Je compte faire appel auprès du médiateur de la banque. Cet ordre est finalement exécuté le 24 janvier 2012 après un échange de correspondance avec la banque du vendeur, laquelle avait d’abord refusé, à deux reprises, de recevoir le montant de EUR 3’250’000. 1 CC, la bonne foi est présumée lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d’un droit. Le Code civil offre à l’acquéreur immobilier une protection contre certains vices qui pourraient affecter le bien. Donc après avoir demander un devis, on m’a envoyé une facture tout été normal dessus comme c’était de l’usurpation.. c’est tout naturellement que j’ai réglé un virement bancaire depuis mon espace compte en ligne, la banque m’a recontacté le lendemain pour savoir si il le validé, chose que j’ai approuvé et ensuite plus de nouvelle de la personne avec qui j’étais en contact. Si la situation n’est toujours pas réglée grâce au service client, l’étape suivante lors d’une procédure contre sa banque est de contacter le médiateur de celle-ci, toujours par recommandé. Si un compte reste à découvert plus de trois mois, la banque doit normalement proposer un crédit à la consommation, elle aurait donc dû vous contacter. La banque a t’elle une part de responsabilité sachant que cet personne était interdit bancaire et que l’argent est rester 8 jours sur mon compte car c’est avec cette argent que j’ai pu acheté la voiture de remplacement qui me porte donc préjudice car mon achat est pris en compte et l’argent que j’avais sur le compte esr restituer ce qui porte le découvert à – 7000euros Cordialement. Alors conseillez moi que dois je faire pardon ? L. 141-4 dans le Code de la consommation). Bien sûr sauf que étant imposé à 6 pour cent et que les frais sur versements sont à 5 pour cent cela ma fait qu’un moindre avantage. Nous vous conseillons dans un premier temps de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation de la BNP Paribas ainsi qu’au directeur d’agence de votre ancienne banque. Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral adopte l’O-Syrie, laquelle prévoit le gel des avoirs de différentes personnes proche du régime syrien, dont fait partie le client. Récemment, j’ai reçu l’offre de prêt de la banque. Le 11 mai, mon beau frère a donc fait lui même un virement de 2100 euros depuis son compte, et toutes les échéances du prêt ont été payées. Vous pouvez également contacter une association de consommateurs afin d’être accompagné dans votre démarche. Bonjour, La Caisse d’Epargne refuse de fermer mon comptebancaire car je possède une assurance vie. 11 LBA : Inexécution d’instruction et blocage préventif interne , publié le : 05 Jan 2018 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/993/). Carrefour Banque. Nous vous conseillons dans un 1er temps de contacter le médiateur bancaire et de lui expliquer la situation, il saura mieux que personne vous aiguiller sur la démarche à suivre. Re : dossier BDF recevable mais rejeté par le tribunal pour motif : mauvaise foi Bonsoir Charlotte et bienvenue sur ce forum ;D Je suis désolée de cette situation dans laquelle se trouvent vos parents: ils ont passé l'âge tous les deux d'être plongés dans cette spirale Heureusement qu'ils ont votre soutien et cela n'a pas de prix. Aujourd’hui ma belle sœur et mon beau frère ont récu un recommandé d’un huissier demandant de rembourser 21 589 euros d’ici le 19 Aout. Néanmoins, en présence d’une clause de “vérification et exonération“, le demandeur devra s’appuyer sur le principe de droit civil de la “faute lourde” tel que définit par les tribunaux, afin d’avoir gain de cause. 3 al. Selon votre situation, si elle estime que vous serez en mesure de rembourser vos mensualités, il est tout à fait possible qu’elle vous accorde un prêt, même si vous dépassez le taux d’endettement de 33%. D’ailleurs je crois que la banque a l’obligation d’informer ses clients en faisant signer un document pour qu’elle puisse se décharger en cas perte de capital, justifiant qu’elle a bien informé le client. Merci pour votre aide. Étant dépendant du casino j’ai essayé de l’aide. C’est le notaire qui a rempli la remise de chèques et qui a signé au dos du chèque, en plus, il y a une faute d’orthographe dans mon nom. Pensez vous que je peux récupérer ces conversations ? Bonjour Merci de votre réponse J’ ai demandé au guichet de prendre un rdv avec le directeur de la banque, cela m’ a été refusé et mon conseiller je ne l’ ai jamais vu à vrai dire ça change toujours et je crois qu’ il n’ est même pas au courant de ma mésaventure J’ ai fait un courrier recommandé accusé de réception au service clientèle de lille Aujourd’hui le 25 mars je viens d’ avoir une lettre datée du 19 mars comme quoi ils me répondront dans un délai de 17 jours J’ arrive toujours pas à comprendre comment le voleur à touché les fonds aussi rapidement il a fait le transfert à 2h16 du matin et je signaler à 9h30 du matin le vol même pas 24h et il a son virement alors qu’ il me faut 3 jours pour toucher un virement d’ un autre compte à mon nom ??? Bonjour, j’ai trois virement qui devrait arriver sur mon compte Czam depuis deux semaines, j’ai contacté à plusieurs reprise le service clientèl mais toujours rien, mes expéditeurs m’ont envoyé la preuve que le virement a été débité de leurs compte sur mon compte CZAM, mais pourquoi cela n’a pas été crédité? Bonjour ,je residais au Koweït depuis dix ans et avant de revenir en France mon mari a ouvert un compte pour mes deux enfants et j ai envoyé tt mon argent en venant en France Je voulais changer de banque et effectivement j ai ouvert un autre compte et j ai transféré l argent et ben il s est avéré que c est ma grande erreur cette nouvelle banque m a harcelé pendant un mois on m a demandé un extrait bancaire de l autre banque on m a demandé l extrait bancaire du koweit ok fiche de paie du koweit attestation de travail et puisque je suis nouvelle en France Je fournissais tous ces documents je fais le va Et vient pendant un mois on me dit c est normal car le Koweït est un pays à risque pourtant le virement vient d une banque française et finalement la sentence tombe on va procéder à la clôture du compte sans causes sans me donner aucun motif oral ni écrit et la conseillère finit par m appeler écouter madame belladen au lieu de ben Abdallah et à ma grande surprise elle s est excusée je suis bouleversée par un incident familial .imaginez madame belladen . bonjour, délai de convocation, je suppose que c'est fonction de l'encombrement du tribunal. Bonjour j’ai fait un dépôt de 11000€ suite à ça la banque m’a appelé pour que leur fournisse des preuves je leur explique que c’est mon conjoint qui m’a fait cette donation et en plus de cela il travaille et à ses relevés bancaire avec tous les retraits d’espèces depuis ses dernières mois preuve à l’appui mais le directeur reste méprisant et ne veut rien entendre me manque de respect en me disant que je faisais du blanchiment d’argent donc il m’a bloquée mes comptes bancaires ??? Il faudrait que votre banque puisse vous donner plus d’informations sur ce paiement, pour que vous les donniez à Carrefour Banque, voir de faire annuler ce paiement auprès de votre banque. Le meilleur moyen pour cela est de rédiger une lettre et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. a savoir que le compte fut approvisionner a l’ouverture, mais aucun contact mail ou telephone de mon conseiller pour me prévenir de la situation. Bonjour la même chose mes t’arriver donc je voulais savoir comment ça c déroulé avec la banque car il me disent que je droit rembourser et qu’il disent que je ss dans la fraude alors que c moi qui me suis faite avoir m, Bonjour , Je voudrais savoir si vous avais réussi à récupérer votre argent, Le crédit agricole a cause de eux je peux pas retourner au travail car je ne peux pas payer les réparations de mon véhicule j’ai essayé de résoudre le problème avec eux mais il veulent rien savoir. C’est justement leurs prélèvement intempestif qui me met dans une situation alarmante, et sachant que cela arrive tout les mois le mois qui suit leurs prélèvements je leurs devrais de l’argent le mois suivant etc.. Dans ce cas précis, vous pouvez demander à votre conseiller(e) de bénéficier de l’offre dédiée aux clients « fragiles ». Il est possible de prendre une action en responsabilité contre une banque ou une caisse. Puis-je porter plainte contre eux, et réclamer une compensation? Si ce n’est pas le cas, la banque doit refuser de présenter le chèque à l’encaissement. La mauvaise foi de l'acheteur peut être caractérisée en cas de retard dans l'envoi de son dossier de demande de prêt, d'oubli d'envoi de certains documents primordiaux, d'erreur dans le montant de la demande de prêt, etc. Bonjour En 2007 nous avons achetée avec mon compagnon un appartement étant en congé parental mes revenus n’étaient pas importants la banque a préféré se basé sur le salaire de mon compagnon qui est devenue mon mari depuis 2009. ,est il normale d’avoir une assurance au non de mon mari et une a mon non plus faible certes mais une assurance . Ce dernier est censé agir en toute indépendance et juger du bien fondé de la plainte du client ; sa saisine est gratuite. Il est possible d'avoir recours à la médiation pour les désaccords relatifs notamment aux opérations de banque, aux services de paiement ou encore à la gestion d'un compte à vue. Qu’en pensez-vous ? Constatant au bout d’une dizaine de jours que mon comte n’était pas crédité j’ai averti l’émetteur. En effet n’ayant pas beaucoup de moyens, je préfère éviter de m’enterrer encore plus avec des frais « inutiles ». J’aimerai avoir des conseilles concernant un litige avec ma baque Société Generale. Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement. Cordialement, l’équipe Capitaine Banque. Si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter la médiation du crédit. Si la personne refuse alors mieux vaut passer, là encore, par le médiateur bancaire pour régler ce genre de situation. La situation étant très compliquée, nous vous conseillons de saisir le médiateur bancaire si vous n’arrivez pas à trouver de solution avec le conseiller ou le directeur d’agence. Cette inexécution et ce blocage préventif n’engage toutefois pas la responsabilité de la banque vis-à-vis du client grâce à l’art. j’ai refusé et exigé le remboursement de mon argent et l’annulation du compte. Mais ils ne comprennent pas que j’ai besoin de mon argent. Le TI m'as demandé des infos supplémentaires le 29/01/2018 et j'ai demandé en retour un délai jusqu'à fin Avril (pour attendre la forclusion qui s'est produite le 31/03/2018 date de fin de mon premier plan). motif: pièce d’identité refusée. 1 CC (Handeln nach Treu und Glauben). le 10/04/2019, je recois 3 textos en me disant : un retrait a été refusé le 10/04/2019 a 14h14 en raison du dépassement de votre capacité de retrait hebdomadaire ». A notre avis, cet arrêt démontre qu’il est relativement difficile pour un client d’actionner sa banque lorsque cette dernière a bloqué ses avoirs en application de la LBA. Comment puis je m’assurer que ma banque respectge ses obligations en matiere de credit immobilier. Ors pour moi toute petitite petite entreprise des frais en plus me pénaliserait encore plus et après la crise du Covid ma banque est loin de vouloir m’aider. qu’es que je peu faire ? Bonsoir voilà neuf mois que la banque ne peu me restitué.un chaque ::::€ retour impayé à mon bénéfice je constate que j’ai émis de noubreux mails au nombres de 18 sans compter les appels j’ai émis une mise en demeure en recommandé Quelle est l’étape suivante car cela m’a bloqué socialement. A défaut, je remettrai le dossier à mon Conseil pour suites judiciaires. Bonjour Ma banque ma propose de prendre une assurance voiture chez eux, ils devait s occuper de tous,sauf que suite à ça,mon ancienne assurance continuait a prélever… j ai prévenu ma banquiere qui ma conseillé de faire opposition, ce que nous avons fait… sauf que ma banque avait fait une erreur et je me suis retrouvé avec 500 eu chez un huissier…. Malgre un ordre de virement complet daté c zam ne retrouve pas trace de virement sachant que l opération a eu lieu il y a 8 jours maintenant. De là on m’a promener tous les jours en me disant que les services techniques faisaient des recherches, j’ai récupéré les relevés de compte des deux bénéficiaires, ainsi qu’une attestation de chacune des banques, faisant mention qu’après recherches, aucun virement provenant de la banque C-zam, qui passe par la BNP Paribas pour faire ses opérations n’avait été réceptionné ou bloqué par aucune des 2 banques, j’ai envoyé à la direction de Carrefour Banque service clients C-zam deux courriers recommandés avec tous les justificatifs, car deux adresses différentes pour Carrefour Banque le 16 mars 2018 dernier, à ce jour aucune réponse, j’ai envoyé ces documents justificatifs par mail aux services clientèle aussi. Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception décrivant le litige. Je demande donc réparation à ma banque. Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations. 3 semaines plus tard toujours pas de nouvelles. Vous dîtes que les juges n'apprécient pas la mauvaise foi. Celui-ci sera chargé de vous trouver une solution sous 90 jours et pourra vous apporter une réponse claire et vous indiquer les démarches à suivre. Il n’est pas rare qu’un client choisisse de lancer une procédure contre sa banque. 11 LBA faisait référence à l’art. Puis me faire rembourser l intégralité de mon decouvert de 770€ et d avoir une carte. J’ai demandé à la banque populaire méditerranée de clôturer mon compte le 09/03/2017. Pourquoi la banque m appellen que quand j ai deja donné les sous a l autre et surtout est ce que je dois rembourser les sous retirés ou en déposant plainte je peux même avoir réparation : Je ne dors plus, je ne mange plus, j ai du vendre une grande partie de ma collection seigneur des anneaux qui vaut une fortune et a contre coeur et je voudrai voir si c est possible de me faire rembourser ? J’en ai fait par à ma banque (le compte nickel), depuis j’attends toujours d’être remboursé. Par conséquent, je vous prie de me restituer les sommes correspondantes au préjudice subi : 16/12/2020 Opération contre-passée : 9000,00 euros. Que dois-je faire ? !jai vécu avec 0e des bon alimentaire et quelqun peut me renseigner sils sont dans leur droit SVP ..l’allocation rentre scolaire va arriver vont ils priver aussi mon fils? Puis de contacter votre assurance afin de savoir si ce litige était pris en charge. De ce compte-joint était prélevé mensuellement une somme pour un crédit (réserve d’argent contracté en 2009) que j’ai donc complètement remboursé seule car mon ex prétend qu’il n’était pas au courant. Quels chance J’ai pour faire valoir mes droits. De plus j’ai changé de banque via la mobilité bancaire et pourtant là aussi toujours pas clôturé, malgré un courrier remis au conseiller. Le lendemain j ai recu un 2eme virement que je n etais pas tenu au courant de 3000€ (une avance pour se véhiculer pff n importe quoi….2 ou 3 jours plus tard je vais à la banque, lui m attends dans une voiture avec un pote a lui, et je retire 4000€ au guiche, donc j ai eu l autorisation de retirer. *LawInside utilise les services de Mailchimp (Politique de confidentialité) pour l’envoi et l’administration de la Newsletter. Il semblerait qu’il s’agisse d’un problème technique qui a eu lieu sur l’espace sécurisé. © 2015 | Website created by altolou. Au finalement je dit sa a ma conseillère qui me dit à dsl c’était une stagiaire et du coup par leur incompétence me voilà dans la panade. Je le fais le soir-même, mais le lendemain ils m’annoncent que l’offre n’est plus valable et que mon compagnon doit être co-emprunteur. Nous ne pouvons que vous conseiller de contacter Shine directement. J’ai été victime d’une fraude à la carte bancaire et l’on m’a vidé mon compte d’une somme de 2300 euros. Engager une procédure contre sa banque n’est pas une partie de plaisir, mais c’est parfois le prix à payer pour obtenir son dû. Faut savoir que cette situation dure depuis 2mois maintenant, qu’est ce que je pourrais faire pour faire valoir mes droit ? Svp merci d’avance cordialement. (Photo E.O.) or, aucun virement reçu, aujourd’hui, le 1 er Avril ma mère contacte à nouveau le siège qui avaient du oublier notre requête… et nous voilà encore parti pour 3 semaines d’attente.