». Elle permet de réduire en moyenne de 70 % la masse des déchets entrants et de 90 % leur volume et contribue donc à la réduction des quantités de déchets à stocker (mise en décharge). Caractérisation de déchets - Prélèvements de déchets - Procédure cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’échantillonnage. La politique wallonne de prévention en matière de déchets ménagers et assimilés s’inscrit dans le cadre des outils d’orientation suivants: 1. La mise en décharge est plus fréquente sur les îles. Elle se fait de plus en plus par l'intermédiaire de bennes de collecte automatisée. C'est la seconde mise en demeure écrite adressée (la première date de mai 2011), à la suite de laquelle la France s'était engagé à modifier sa législation, ce qui n'était toujours pas fait début 2012. Les déchets ménagers et assimilés regroupent : les ordures ménagères résiduelles, les déchets ménagers collectés séparément (collectes sélectives multimatériaux, biodéchetsdes ménages et des collectivités), les déchets des activités économiques collectés par le service public, les encombrants des ménages et les déchets collectés en déchèterie. 14 0 obj De nombreux pays ont une législation interdisant ou réglementant le brûlage des déchets à l'air libre. déchets ménagers, assimilés (collecte, recyclage, valorisation) Prestations : enlèvement d'encombrants, collecte de papiers, Enlèvement de déchets industriels, Enlèvement de déchets ménagers, Enlèvement de gravats, Location de bennes de 8 à 30m3, Devis gratuits, Conseils personnalisés. Initié par un collectif de la société civile, ce programme, qui a démarré avec un cycle de conférences sur l'économie circulaire dans le secteur de gestion des déchets, permettra de présenter les enjeux relatifs à la gestion durable des déchets, ainsi que les nouvelles approches et solutions à mettre en … toutes sortes de déchets ménagers et assimilés. Elle diminue depuis pour revenir à 518 kg en 2013. Les déchets ménagers et assimilés collectés à domicile par Bruxelles Propreté (toutes collectes confondues) représentent plus du quart de tous les déchets générés dans la Région, à savoir 479.000 tonnes (en 2016) sur les 1 670 000 tonnes, selon les estimations les plus récentes en la matière (2014). La production de déchets ménagers et assimilés, en 2013 est de 37,6 Mt dont : 22,7 Mt pour les ordures ménagères et assimilés (dont 5 Mt par collecte sélective) ; 1,9 Mt d’encombrants et déchets verts collectés en porte à porte, et 13 Mt collectées en déchèteries dons 3 Mt pour les encombrants, 3,8 Mt pour les déchets verts, 1,9 Mt pour les matériaux recyclables, 3,6 Mt pour les délais et gravas et 0,7 Mt pour les autres déchets dangereux. Encourager et promouvoir le recyclage et la valorisation des déchets … 9 0 obj à réduire, valoriser et traiter les déchets ménagers et assimilés de la zone Ouest du Département des Pyrénées-Atlantiques. Dans les années 1990 l'effort porté sur le recyclage des emballages est renforcé : en ce sens en 1992 une loi vient obliger la valorisation des déchets par recyclage. <>stream endstream Déchets - Caractérisation d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés. Elle est en outre très mal placée dans les statistiques européennes des taux de recyclage, en particulier comparée à des pays économiquement, socialement et démographiquement comparables comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, et les Pays-Bas (par rapport à ces pays, la France, qui était en 3e position en 1997, est passée en dernière position[21] ; elle est restée en dernière position de 1997 à 2010 concernant le recyclage des plastiques, et pour le recyclage des emballages en bois, elle a même régressé, tout en restant en dernière position de 1997 à 2012. endobj x���� Reste encore… le tout venant ! déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. la collecte en apport volontaire : vêtements, verre, huiles de vidange, batteries... la collecte sur signalement : les particuliers peuvent demander l’enlèvement gratuit d’encombrants de 3m2 maximum déposés en bas de chez eux après prise de rendez-vous. En France, l'article R. 541-8 du code de l'environnement définit les déchets ménagers comme étant « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ». <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[222.96 189.12 232.32 200.88]>> D’autres études peuvent affiner les connaissances en matière de teneurs en produits toxiques ou indésirables[7] ; divers tests complémentaires permettent de mieux caractériser le déchet : tests de lixiviation, de fractionnement des composés organiques selon le caractère hydrophobe et tests biologiques. La connaissance des ordures ménagères est donc un préalable important aux programmes de gestion et de prévention des déchets des collectivités, notamment car le contenu des ordures ménagères évolue saisonnièrement et change selon les ménages, les régions et les époques. 1.2.2 Les déchets non ménagers Les déchets assimilés aux ordures ménagères Les déchets assimilés sont les déchets provenant des entreprises, artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires, etc. endobj 4 0 obj <>stream La poubelle résiduelle (ordures en mélange) s’élève à 268 kg/hab en 2013, en baisse au profit de la collecte sélective. Adopter une politique territoriale de réduction à la source et de prévention de production des déchets 13 3. <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[325.21 99.36 335.29 111.12]>> <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[321.85 150.96 331.93 162.72]>> Un des problèmes est que ces déchets, souvent encore mal triés à la source par les ménages[réf. Un décret paru en juin 2015 (n° 2015-662) est venu préciser les modalités d’élaboration, de révision, de suivi et d’évaluation annuelle des programmes locaux de prévention des déchets, devenus programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du fait de l’extension de leur périmètre d’action aux déchets de déchetterie. En effet aujourd'hui à Paris et en France plus généralement, les politiques de gestion des déchets se déclinent sous deux principes : la valorisation à travers la récupération des matières et de l’énergie - on distingue alors la « valorisation matière » par recyclage matériaux en nouvelles matières premières ou compostage de matières organiques de la « valorisation énergétique » avec la production d’électricité ou de chauffage urbain grâce notamment à l’incinération - et la proximité induisant le traitement des résidus au plus près de leur lieu de production. En 1990, l'Ademe a lancé un programme de caractérisation des ordures ménagères. et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux, etc.) endobj -g�즼z��F�L�\��������"Q+&5�U�*F���ᄖ�خ9������U�ŝ�UǼ��*+����E]�}�)�0����xN�j�rW�J� �OUR:b��91�� ����O��~������"�V+6%�a��^���ҍ�aB�l�p�AY,�v�+�^;�G�3�kV`�Ն�{�U50Y�����*����N���bjP� ��9��=���G�a�q�ȳP��7�.� Page 2 sur 70. Le programme de mobilisation nationale 2018, pour un nouveau modèle de gestion des déchets ménagers et assimilés au Maroc, a été lancé jeudi à Casablanca. Modecom : MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères. Provenant à 37 % des matières plastiques (PVC principalement) où il est utilisé comme additif et/ou parfois comme colorant. Faute d'une définition claire des déchets d'emballage à recycler, beaucoup de déchets qui pourraient être plus ou moins facilement recyclés (et qui le sont dans les autres pays européens comparables à la France) partent encore en décharge ou sont incinérés, ce qui pollue et encourage le gaspillage de ressources naturelles. Il peut être issu de colorants, déchets électriques et électroniques. 17 0 obj endobj Historiquement la gestion des déchets en France s'est longtemps traduit par la valorisation des matières premières. Caractérisation du déchet ménager (composition, qualité, toxicité, risque sanitaire, souvent encore mal triés à la source par les ménages, « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la, « hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la. Déchets - Constitution d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères. Ademe (1993), Modecom – Méthode de caractérisation des ordures ménagères. Gestion des déchets ménagers et assimilés Carte à utiliser à une échelle locale (en sélectionnant par exemple un département) hors déchèteries, collectes d'encombrants et collectes de déchets verts[1]. On distingue alors trois types de collecte des déchets à Paris[12] : Le traitement des déchets en France se décline selon plusieurs méthodes que l'on peut identifier sous quatre grandes filières : Les deux premières voies sont de plus en plus privilégiées, dans le cadre d'une économie circulaire et bas-carbone, par rapport aux deux dernières (plus polluantes et sources de gaspillage). Déchets ménagers et assimilés. statistiques.développement-durable.gouv.fr, La France n'a pas transposé la définition européenne des, déchets d’équipements électriques et électroniques, redevance d'enlèvement des ordures ménagères, Article R. 541-8 du Code de l'Environnement, « Déchets. Axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne Approuvés par le Gouvernement wallon le 3 avril 2009 . * Déchets assimilés aux déchets ménagers en raison de leur nature ou de leur composition et collectés par les communes ou intercommunales en même temps que les déchets des ménages€: déchets des administrations, des écoles… ** Types de déchets admis : déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets industriels non dangereux *** Il s'agit des incinérateurs de déchets ménagers et assimilés **** … À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle on assiste en France à une dissociation nette entre la ville, les espaces industriels et les espaces agricoles : les villes se dotent alors d’incinérateurs suivant la pensée hygiéniste de l’époque avec une volonté de valoriser les résidus sous forme de chauffage urbain. selon les recommandations des projets correspondants. <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[469.45 174.96 478.81 186.72]>> endobj et élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sicoval, et notamment : • de la pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés, • de l’établissement de la facturation de la redevance incitative, • des droits et obligations des usagers d’une part, et du Sicoval d’autre part. X08000113V Mercredi 30 avril 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 avril 2008 Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Michèle Attar, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date … 13 0 obj 16 0 obj Les déchets ménagers sont couramment dénommés « ordures ménagères », mais l'Ademe note que le concept d'ordures ménagères exclut les déchets occasionnels produits par les ménages : encombrants, déchets verts, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques et ce, quel que soit leur type de collecte[11]. La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages », Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Déchets d'équipements électriques et électroniques, Contamination du milieu marin par les plastiques, Résidus d'épuration des fumées d'incinération, Traitement de matériaux et de déchets inertes, Taxe générale sur les activités polluantes, Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers, Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Semaine européenne de la réduction des déchets, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déchet_ménager&oldid=181421600, Article contenant un appel à traduction en anglais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Principalement issu des aliments (restes de, Arsenic notamment présent dans le verre (où il peut être remplacé par le. endobj Les déchets ménagers et assimilés (DMA) correspondent à l’ensemble des déchets produits par les ménages (ordures ménagères résiduelles, déchets des collectes sélectives, déchets collectés en déchèterie), ainsi que la partie des déchets des activités économiques prise en charge par le … Par conséquent, les « déchets ménagers et assimilés » (DMA) sont la somme des déchets ménagers et des déchets assimilés[11]. 8 0 obj Cette logique de proximité permet aussi de renforcer « l’ancrage territorial » afin que les déchets soient traités proche de leur production et ainsi réduire les conflits autour de la gestion des « déchets des autres ». une évolution vers le zéro-déchets (économie circulaire) ; une réduction en amont de la production de déchets ménagers : la loi. Many translated example sentences containing "déchets ménagers et assimilés" – English-French dictionary and search engine for English translations. AFNOR (octobre 1996), Norme NF XP X30-408. Méthodes de caractérisation - Analyse sur produit sec. endobj Les travaux faits à l'aide du MODECOM ont montré qu’un gisement important de matières biodégradables et fermentescibles est susceptible d’alimenter des filières de compostage et/ou de méthanisation à partir des déchets des ménages français (54 % des déchets en masse humide vers 2005). Caractériser précisément les déchets et leurs flux est déterminant pour les choix des manières de collecter, trier, transporter et traiter ces déchets, au regard des enjeux climatiques et de santé environnementale, de réglementation et d'investissements. Une étude faite à Bordeaux montre qu’une collecte plus sélective entraînera en moyenne une baisse de l’ordre de 33 % du tonnage de « déchets gris » (part restante des déchets ménagers, souvent la plus contaminées en ETM[8]) et de 4 % de leur PCI[9]. Noyon N. (1997), « La caractérisation des ordures ménagères : Le MODECOM, une réponse normative ». <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[223.68 14.88 388.57 26.64]>> nécessaire], contiennent des quantités significatives d'éléments toxiques. », L'article R. 633-6 du même code pénal punit l'abandon d'ordures : « hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) En respirant les gouttelettes créées par le jet lors des lavages. Réduisons nos déchets! endobj 12 0 obj L’impact écologique du transport des déchets est par ailleurs questionné et la valorisation des déchets doit s’inscrire dans une logique de proximité. Ce sont donc les déchets que tout particulier produit dans sa vie quotidienne. 10 ÉLÉMENTS CLÉS POUR RÉUSSIR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS AU MAROC | 5 Sommaire Préface 6 Introduction 7 1. Les déchets ménagers englobent tous les déchets produits par les ménages et assimilés (certaines collectivités et certains commerçants). Exemple : loi du 13 juillet 1992 limitant le stockage aux déchets ultimes en France. 3 0 obj (2003). Ajoutons à la production en déchets des ménages et des activités économiques de proximité les ferrailles, les pneumatiques, les bâches et films plastiques, le polystyrène, les huiles végétales, les plâtres et les inertes. Étude de la normalité d’une distribution. x����� C�R� �1�m����� �?�,�}gld٘K֧\�����'��>0|T�˦���K��ƒʣ��9������m�(A �dڬ�!��)3�/�BM�e>�w�;ɷ�l�o_I��:�X%�ڥHW����' 10 0 obj Ainsi, en 1993, une étude a montré pour la France qu'en moyenne les ordures ménagères contenaient les eutrophisants ou polluants suivants : Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) actuellement en place en France est principalement cadré par deux textes : Deux grandes infractions concernent la collecte des ordures[24]. Puis dans les années 2000 des politiques de valorisation des produits en fin de vie sont mises en place. Ainsi la Ville de Paris s’est engagée dès 2010 dans le développement du compostage urbain en mettant en place des dispositifs visant à soutenir les particuliers souhaitant s'engager dans cette voie-là. La Ville de Paris fait en effet appel à des entreprises privées telles que Veolia, Derichebourg ou encore SEPUR. Statistique et qualité. la loi du 15 juillet 1975, fondatrice, qui précise que toute personne produisant ou détenant des déchets en est responsable et doit en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets nocifs et les nuisances sur la santé et l’environnement ; la loi du 13 juillet 1992, qui réaffirme l'objectif de maîtriser la progression constante du volume des déchets et de ses effets. Il est codifié aux articles R. 541-41-19 à 28 du code de l’environnement. Une partie de cette fraction putrescible fait souvent l'objet d'une gestion domestique par les ménages : compostage ou alimentation animale (poules, chiens, chats, etc.). x��]ɒ�ȑ��W�BҦ&�̞�DrzZ���2�CwP 2l,Y 2�� �@�ͽ>EW�Eۜ:�E�� "���L)�4�������G��z�˛��m\{�X7��ۛ��]�_�l׷�p�Z�z?\9+��o�_Y)����n��]�_[����؁;TW�tw��.����W�Z���q�k� Mf��U5�p�p4��h���F�Ӂ�2�i���ʫ�qm7P��J ����;F��:V4кaͫ�_��#; Déchets dangereux. Leymarie-Martin, C., Bajon, F. et De Freitas, J. <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[93.84 189.12 103.2 200.88]>> Manuel méthodologique MODECOM (mars 1993). collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères[11]. Déchets Ménagers et … Le taux de valorisation augmente, mais on constate, selon les régions, des proportions très variables de déchets partant en décharge ou vers l'incinération, et alors que la quantité de déchets par habitant a fortement augmenté. Plusieurs artistes font une utilisation des déchets ménagers dans leurs œuvres : Tim Noble et Sue Webster (en) réalisent en 1998 leur autoportrait en ombre à l'aide d'un tas d'ordures constituant six mois de leurs déchets, avec l'œuvre Dirty White Trash (With Gulls)[25] ; la street-artist Lor-K trucide des objets abandonnés dans la rue, ou transforme les matelas en fausse nourriture géante[26]. Année 2008 - N° 13 NOR : C.E.S. Les collectivités peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour … Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, etc.) et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Cette pratique ancrée permettait aux déchets résiduels ménagers d'être réintroduits dans la production agricole et industrielle. Ainsi durant ces années des lois sont votées pour favoriser la récupération des matériaux réutilisables dans le processus de gestion des déchets. Déchets du BTP. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ). Ils sont collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles et par les collectes sélectives (matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton, fraction putrescible, etc.) Les déchets en papier ou en carton issus des ménages sont les emballages constitués de papier ou de carton, les briques alimentaires (boîtes de lait...) et les vieux papiers (journaux, revues, magazines : …
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