La procédure réglementaire de sortie du statut de déchet. 02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses : 02 03 01 - boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation ; 02 03 02 - déchets d'agents de conservation ; 02 03 03 - déchets de l'extraction aux solvants ; 02 03 04 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 03 05 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs : 19 12 01 - papier et carton ; 19 12 02 - métaux ferreux ; 19 12 03 - métaux non ferreux ; 19 12 04 - matières plastiques et caoutchouc ; 19 12 05 - verre ;19 12 06* - bois contenant des substances dangereuses ; 19 12 07 - bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 ; 19 12 08 - textiles ; 19 12 09 - minéraux (par exemple : sable, cailloux) ; 19 12 10 - déchets combustibles (combustible issu de déchets) ; 19 12 11* - autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses ;19 12 12 - autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11. I. Le monde des déchets, complexe et souvent méconnu, est depuis quelques années un domaine en pleine expansion. Le présent guide apporte des éléments explicatifs sur le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production. <> 06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques : 06 03 11* - sels solides et solutions contenant des cyanures ; 06 03 13* - sels solides et solutions contenant des métaux lourds ; 06 03 14 - sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 ; 06 03 15* - oxydes métalliques contenant des métaux lourds ; 06 03 16 - oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 ; 06 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Pour permettr… Classification des déchets Mise à jour du 26 février 2014 Article R541-7 Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R. 541-8. 13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs : 13 08 01* - boues ou émulsions de dessalage ; 13 08 02* - autres émulsions ; 13 08 99* - déchets non spécifiés ailleurs. 06 08 Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium : 06 08 02* - déchets contenant des chlorosilanes dangereux ; 06 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 04 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 : 06 04 03* - déchets contenant de l'arsenic ; 06 04 04* - déchets contenant du mercure ; 06 04 05* - déchets contenant d'autres métaux lourds ; 06 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) : 17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques : 17 01 01 - béton ; 17 01 02 - briques ; 17 01 03 - tuiles et céramiques ; 17 01 06* - mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses ; 17 01 07 - mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06. 4-2 Classification des déchets radioactifs Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour classer les déchets radioactifs. 01 Déchets de carrière s 02 Déchets de … GUIDE DES DECHETS 07 07 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs : 07 07 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 07 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 07 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 07 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 07 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 07 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 07 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 07 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 07 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 ; 07 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection : 15 02 02* - absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses ; 15 02 03 - absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02. 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT : 20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) : 20 01 01 - papier et carton ; 20 01 02 - verre ; 20 01 08 - déchets de cuisine et de cantine biodégradables ; 20 01 10 - vêtements ; 20 01 11 - textiles ; 20 01 13* - solvants ; 20 01 14* - acides ; 20 01 15* - déchets basiques ; 20 01 17* - produits chimiques de la photographie ; 20 01 19* - pesticides ; 20 01 21* - tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure ; 20 01 23* - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones ; 20 01 25 - huiles et matières grasses alimentaires ; 20 01 26* - huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 ; 20 01 27* - peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses ; 20 01 28 - peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 ; 20 01 29* - détergents contenant des substances dangereuses ; 20 01 30 - détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 ; 20 01 31* - médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; 20 01 32 - médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 ; 20 01 33* - piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles ; 20 01 34 - piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 ; 20 01 35* - équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 ; 20 01 36 - équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 ; 20 01 37* - bois contenant des substances dangereuses ; 20 01 38 - bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 ; 20 01 39 - matières plastiques ; 20 01 40 - métaux ; 20 01 41 - déchets provenant du ramonage de cheminée ; 20 01 99 - autres fractions non spécifiées ailleurs. 16 10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site : 16 10 01* - déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses ; 16 10 02 - déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 ; 16 10 03* - concentrés aqueux contenant des substances dangereuses ; 16 10 04 - concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03. 10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre : 10 06 01 - scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 06 02 - crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; 10 06 03* - poussières de filtration des fumées ; 10 06 04 - autres fines et poussières ; 10 06 06* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; 10 06 07* - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; 10 06 09* - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 06 10 - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 ; 10 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. CONDITIONNEMENT 6. endobj déchets de l’Etat de leur production vers tout autre Etat ne devraient être autorisés que lorsqu’ils sont réalisés dans des conditions ne présentant aucun danger pour la santé humaine et l’environnement et conformes aux dispositions de la présente Convention, Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé. 13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées : 13 02 04 * - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale ; 13 02 05* - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale ; 13 02 06* - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques ; 13 02 07* - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables ; 13 02 08* - autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification. 5. Cette classification permet de les identifier, de caractériser leur dangerosité et d’avoir une traçabilité dans leur gestion. Une communication européenne détaille une méthodologie permettant d’évaluer la nature d’un déchet et de procéder à sa classification en déchet dangereux ou non dangereux. Aux fins du présent décret, on entend par « substance dangereuse » une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail ; par « métal lourd », on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses. <>>> 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE : 04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure : 04 01 01 - déchets d'écharnage et refentes ; 04 01 02 - résidus de pelanage ; 04 01 03* - déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide ; 04 01 04 - liqueur de tannage contenant du chrome ;04 01 05 - liqueur de tannage sans chrome ; 04 01 06 - boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome ; 04 01 07 - boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome ;04 01 08 - déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome ; 04 01 09 - déchets provenant de l'habillage et des finitions ; 04 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Pour cela, Eaux de Marseille Environnement propose à tous les particuliers de Marseille à Aix-en-Provence en passant par Toulon, la location de bennes pour tous les déchets spécifiques tels que les encombrants, gravats, déchets verts et autres dans le cadre d’un déménagement, de … 08 05 Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 : 08 05 01* - déchets d'isocyanates. %PDF-1.5 111 Classification par sustème de collecte - Déchets ménagers et assimilables * Ordures ménagers ... La production des déchets se mesure : + au poids . 08 02 Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) : 08 02 01 - déchets de produits de revêtement en poudre ; 08 02 02 - boues aqueuses contenant des matériaux céramiques ; 08 02 03 - suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques ; 08 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. La gestion des déchets ménagers est une compétence des communes. santépublique des opérations de production et d’élimination des déchets Principe du pollueur payeur. 01 03 05* - autres stériles contenant des substances dangereuses ; 01 03 06 - stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 ;01 03 07* - autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères ; 01 03 08 - déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 ; 01 03 09 - boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 ; 01 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. 07 06 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques : 07 06 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 06 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 06 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 06 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 06 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 06 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 06 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 06 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 06 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 ; 07 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Lois et décrets (version papier numérisée), Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON : 03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles : 03 01 01 - déchets d'écorce et de liège ; 03 01 04* - sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses ; 03 01 05 - sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 ; 03 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 07 04 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides : 07 04 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 04 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 04 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 04 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 04 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 04 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 04 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 04 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 04 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 ; 07 04 13* - déchets solides contenant des substances dangereuses ; 07 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette … 02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie : 02 06 01 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 06 02 - déchets d'agents de conservation ; 02 06 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Javascript est desactivé dans votre navigateur. du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets . gérer les déchets de manière durable. 02 04 Déchets de la transformation du sucre : 02 04 01 - terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves ; 02 04 02 - carbonate de calcium déclassé ; 02 04 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL : 19 01 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets : 19 01 02 - déchets de déferraillage des mâchefers ; 19 01 05* - gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées ; 19 01 06* - déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux ; 19 01 07* - déchets secs de l'épuration des fumées ; 19 01 10* - charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées ; 19 01 11* - mâchefers contenant des substances dangereuses ; 19 01 12 - mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 ; 19 01 13* - cendres volantes contenant des substances dangereuses ; 19 01 14 - cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 ; 19 01 15* - cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses ; 19 01 16 - cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 ; 19 01 17* - déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses ; 19 01 18 - déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 ; 19 01 19 - sables provenant de lits fluidisés ; 19 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. II. A l’ e x ception des déchets radioactifs, la quasi totalité des déchets produits en Région wallonne ou i m p o r tés, ont fait l’objet d’un examen. c. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16. d. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape. 12 03 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) : 12 03 01* - liquides aqueux de nettoyage ; 12 03 02* - déchets du dégraissage à la vapeur. 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION : 08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis : 08 01 11* - déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses ; 08 01 12 - déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 ; 08 01 13* - boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 14 - boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 ; 08 01 15* - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 16 - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 ; 08 01 17* - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 18 - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 ; 08 01 19* - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 20 - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 ; 08 01 21* - déchets de décapants de peintures ou vernis ; 08 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 05 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers : 02 05 01 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 05 02 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Il n’a pas de valeur juridique. 19 13 Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines : 19 13 01* - déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses ; 19 13 02 - déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 ; 19 13 03* - boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses ; 19 13 04 - boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 ; 19 13 05* - boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses ; 19 13 06 - boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 ; 19 13 07* - déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses ; 19 13 08 - déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07. endobj 3 0 obj CLASSIFICATION DES DECHETS On a trois grandes origines des déchets : • Les déchets municipaux dont la compétence, pour l’élimination, revient aux communes (ordures ménagères, encombrants, déchets verts publics, boues de station d’épuration urbaine des collectivités, déchets de nettoiement, déchets non dangereux du commerce, de 10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux : 10 08 04 - fines et poussières ; 10 08 08* - scories salées provenant de la production primaire et secondaire ; 10 08 09 - autres scories ; 10 08 10* - crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses ; 10 08 11 - crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 ; 10 08 12* - déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ; 10 08 13 - déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 ; 10 08 14 - déchets d'anode ; 10 08 15* - poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 08 16 - poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 ; 10 08 17* - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 08 18 - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 ; 10 08 19* - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 08 20 - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 ; 10 08 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 17 09 Autres déchets de construction et de démolition : 17 09 01* - déchets de construction et de démolition contenant du mercure ; 17 09 02* - déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) ; 17 09 03* - autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses ; 17 09 04 - déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03.
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