Dans ce genre de situation, si vous restez sans retours de la part de Boursorama, nous vous conseillons de faire appel à un médiateur bancaire, en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de Fédération Bancaire Française Madame la Médiatrice de FBF BP 151 75422 PARIS CEDEX 09, Bonjour J’ai été dupé par un mail de ma banque même couleur pagination pas de faute…. L’instance à saisir est déterminée par le montant du litige. Merci de votre réponse. La banque a invoqué que c’etait le dab qui avait eu un disfonctionnement et à d’ailleurs Mis son dab hors service, et restitué la carte 3 jours après, et fourni une attestation confirmant la non distribution des billets. La banque ne me rembourse que 2000 euros et décide unitéralement de fermer mon compte bancaire, m’accusant d’avoir utilisé ce compte hors du champ de leur condition générale de vente. Bonjour, je suis Coralie, comment ça c’ est terminé ou non vos ennuis avec la banque ? Malheureusement, même si la date de validité du chèque est dépassée, la dette continue toujours d’exister. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "faire recours contre" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Ce dernier met en place la mobilité bancaire des mes comptes et m’aide à écrire une lettre demandant à la BNP nord de transférer mes différents comptes (courant, CEL, livret jeune et PEL) de chez eux au CIC ouest. En effet, c’est votre contrat et votre tableau d’amortissement qui vous indiquera combien il vous reste à rembourser et sur combien de temps. car là ça me laisse perplexe comment est ce possible la banque peut elle se tromper en disant que c’est bien carrefour banque qui l’a eu ? S'opposer à un recours contre la mauvaise foi et contre la décision d'orientation du dossier Suite aux réponses apportées, si elles ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre banque. Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à votre question car nous n’avons pas connaissance d’une durée maximale de conservation pour un contrat en cours. Ces frais sont le seul élément qui me fasse savoir qu’une saisie a été demandée. L'actualité banque / épargne; Les guides banque / épargne; Les organismes ... Vous pouvez toutefois effectuer un recours contre une assurance qui ne paie pas en tentant de négocier et en expliquant les raisons pour lesquelles vous n ... Une assurance tendra davantage à faire un effort si elle estime que le demandeur est de bonne foi. J’ai voulu quitter cette banque parce que le montant des frais est astronomique. Alors on leur a demander dans combien de temps nous aurons l’argent sur mon nouveau compte ils ont dit dans 30 jours ouvrés …. A bientôt. Que faire ? Mi-avril, après 2 échéances de prêt rejetées, mon épouse a accompagné son frère à la banque, et a demandé combien il fallait mettre. si d’autres sont dans ce cas veuillez me contacter. En matière de lettre de change, la notion de mauvaise foi a fait l'objet de débats doctrinaux. Qui sommes-nous ? bonjour, Voila 1 ans que je me bats contre le crédit agricole, parce que j’ai déposé une somme de 300 euros en espèce, le directeur lui même m’a fait un bon avec mon n° de compte la somme en lettre et mon nom il n’a pas marqué les billets, ni la date et il a omis de me faire signé quand je lui est fait remarqué il ma dit que la somme en lettre était marqué, mon nom et mon n° de compte aussi sauf que moi j’ai les preuves mais le double du bon et l’argent a disparu et on me harcelle depuis j’ai vu beaucoup de bureau et fait beaucoup de lettre et coup de téléphone mais on me ballade. Je les ai contacté par lettre recommandé afin de demander un remboursement partiel mais ma banque ne veut rien entendre et estime que ces frais sont justifiés. A défaut, je remettrai le dossier à mon Conseil pour suites judiciaires. sous le seuil de 4 000 €, c’est la juridiction de proximité qui sera amenée à statuer ; de 4 000 à 10 000 €, il s’agira du tribunal d’instance ; au-delà de 10 000 €, il s’agir du tribunal de grande instance. Quels sont les recours des créancier face à la décision de la commission ? J’ai appris seulement 15j apres le dépôt de cet argent qu il s agissait en fait d’un chèque et non un virement et la banque m’a demandé un justificatif. Malheureusement, si c’est vous qui avait effectué des retraits ou acheter des cartes PCS de votre plein gré, la banque ne peux pas vous alerter à ce sujet ou vous empêcher de le faire. Il s’agit d’un compte ouvert à tous et sans conditions de revenus ouvert chez votre buraliste. Nous avons réussi a avoir un accord de prêt pour un prêt immobilier mais a cause de ce souci impossible de poursuivre la démarche tant que cela n’est pas réglé. Bonsoir , j’ai vraiment besoin de solution depuis le 9 Mars dernier NICKEL a clôturé mon compte avec un montant de 445 £ à l’intérieur , n’ayant aucune autre banque j’ai fais recourt à ma conseillère qui appelé NICKEL , Nickel a demandé à ce que je leur apporte un RIB avec mon nouveau compte pour qu’il me restitue le solde de mon compte NICKEL, Deux moi après avec l’aide de la banque de France j’ai pus ouvrir un nouveau compte banque populaire . Nous ne pouvons que vous conseiller de conacter C-zam pour en savoir plus. J’ai saisi le médiateur mais ma question : est-il possible que ma banque me dise que c’est bien carrefour banque qui l’a encaissé et que carrefour banque ne l’ai vraiment pas eu ! 400 al. Nous vous conseillons de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de votre agence quant à la non-reception des fonds. Il est possible que votre conseiller vous ai fait basculer sur l’offre destinée aux personnes en situation de fragilité financière, qui ne propose effectivement pas de chéquier. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Aucune information orale ou écrite n’a été donné à mon père, à la souscription, concernant l’éventuel risque de perte partiel ou total de capital. C’est justement leurs prélèvement intempestif qui me met dans une situation alarmante, et sachant que cela arrive tout les mois le mois qui suit leurs prélèvements je leurs devrais de l’argent le mois suivant etc.. Dans ce cas précis, vous pouvez demander à votre conseiller(e) de bénéficier de l’offre dédiée aux clients « fragiles ». 11 LBA-2010. Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque. Maîtres Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon, avocats du cabinet Lecoq-Valon & Feron-Poloni, dénoncent un livre mensonger, publié pour désinformer les victimes de l’escroquerie Aristophil : « Une campagne d’infox pour priver les épargnants de leurs recours contre les banques! Bonjour, je suis dans une vraie galère entre service avec le CREDIT AGRICOLE ils ne savent pas qui doit faire un crédit immobilier sur un local professionnel via une SCI ils brassent du vent depuis trois mois, je veux monter mon cabinet diététique dans ce local hors ça s’est fait pour de nombreuses personnes autour de moi dans d’autres banques et aucun soucis. angeliqueblonde; 9 Aout 2016; Réponses 1 Affichages 4,124. Une banque qui, de bonne foi, bloque un compte d’un client en application de la LBA ne peut voir sa responsabilité engagée. Mon préjudice financier est pour ainsi dire nul, mais les stress occasionné, et mon implication en terme de temps et d’énergie pour résoudre cela, sont loin de l’être. bjrs nous sommes ennuier car la banque du credit mutuel de laon 02 refuse de fermer le compte sous pretexte que ma femme a des part sociale on a le droit de tous retirer meme si il reste 300 EUROS . Nous n’avons pas connaissance d’une durée maximale de conservation pour un contrat en cours. 2 al. La Cour de justice rejette l’appel du client au motif que la banque ne pouvait exécuter le premier ordre du 27 avril 2011 sans procéder à des vérifications préalables. La première chose à faire est de consulter votre offre de prêt pour vérifier que les mensualités correspondent bien à ce qui a été prévu. Hier, je reçois une réponse m’indiquant que le contrat date de 2009 et que mon ex est co-emprunteur donc il doit être tenu au courant de la situation de ce compte, ils refusent donc ma demande. Il peut aussi arriver ponctuellement que les délais de virement bancaires soient très longs, notamment en cas de weekend. Un service de médiation est mis à disposition des banques par la Fédération Bancaire Française, mais la plupart d’entre elles ont leur médiateur attitré. N’oublions jamais qu’il faut être sûr d’être dans son droit ; sinon, les frais à engager n’en vaudront pas la peine. Si vous n'avez rien fait, si vous n'avez même pas de preuves de vos recherches, les vendeurs pourront même vous taxer de mauvaise foi (ce qu'ils semblent faire). Cette lettre doit contenir ses doléances ainsi que tous les détails et preuves nécessaires. D’après plusieurs commentaires dans la même semaine nous sommes plus de 100 à avoir le même problèmes . Nous vous conseillons dans un premier temps de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation de la BNP Paribas ainsi qu’au directeur d’agence de votre ancienne banque. Il me delivre un chèque à son nom d’une valeur de 10 000 euros. TF, 20.11.2017, 4A_455/2016* - Une banque qui, de bonne foi, bloque un compte d'un client en application de la LBA ne peut voir sa responsabilité engagée. », il ne devrait pas y avoir beaucoup de recours possibles. Sur l’année, c’est arrivé plusieurs fois, je suis en train de faire le compte pour réclamer le remboursement de ces frais. J’ai déjà appelé à plusieurs reprises, envoyer plusieurs mails, je n’ai plus rien à manger chez et j’ai des enfants en bas âge. Il ne faut pas être trop échaudé par cette perspective ; les tribunaux donnent le plus souvent raison aux clients s’ils ont tous les éléments requis pour prouver leur bonne foi. Une autre solution serait de vous tourner vers les associations de consommateurs, qui connaissent bien les marches à suivre, et pourront vous dire si d’autres clients sont dans la même situation que vous. Maintenant que votre situation est régularisée, vous pouvez normalement retrouver une offre classique. Bonjour ,je residais au Koweït depuis dix ans et avant de revenir en France mon mari a ouvert un compte pour mes deux enfants et j ai envoyé tt mon argent en venant en France Je voulais changer de banque et effectivement j ai ouvert un autre compte et j ai transféré l argent et ben il s est avéré que c est ma grande erreur cette nouvelle banque m a harcelé pendant un mois on m a demandé un extrait bancaire de l autre banque on m a demandé l extrait bancaire du koweit ok fiche de paie du koweit attestation de travail et puisque je suis nouvelle en France Je fournissais tous ces documents je fais le va Et vient pendant un mois on me dit c est normal car le Koweït est un pays à risque pourtant le virement vient d une banque française et finalement la sentence tombe on va procéder à la clôture du compte sans causes sans me donner aucun motif oral ni écrit et la conseillère finit par m appeler écouter madame belladen au lieu de ben Abdallah et à ma grande surprise elle s est excusée je suis bouleversée par un incident familial .imaginez madame belladen . 1 CC), le client ne pourra que difficilement apporter la preuve du contraire en établissant la mauvaise foi de la banque et exclure ainsi l’application de l’art. Que puis-je faire comme recours? Boujour vous avez pu résoudre le soucie je suis dans la meme situation il veulent que je rembourse. La banque a-t-elle le droit de leur réclamer de rembourser immédiatement le prêt sans les informer ou les mettre en garde ? Bonjour, Je vous contacte pour un conseil concernant mon beau frère et ma belle sœur, qui sont en procédure de divorce et ont bien des soucis avec le Crédit du Nord. ... Attendu que, pour rejeter la demande en paiement formée par la banque contre le tiré, l'arrêt retient … Les frais pour cette saisie de novembre ont été décomptés hier 28 décembre (100 euros). Ma banque a refusé le 3 décembre 2020, suite à une saisie attribution, de laisser sur mon compte le solde bancaire insaisissable en prétextant qu’une précédente saisie avait eu lieu moins d’un mois avant. Ma question est: puis-je attaquer la banque? Cela est aussi vrai en ce qui concerne la relation entre un particulier et sa banque. Si les frais sont abusifs ou non justifiés, vous pouvez envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception au service réclamation de votre banque puis contacter le médiateur de votre banque. Aucune réponse satisfaisante ne m’a été apportée à ce jour. Parfois, il suffit d’un peu de communication pour régler un malentendu ou un petit conflit. Vous pouvez tout de même tenter une procédure judiciaire en engageant un avocat, qui saura mieux vous conseiller à partir de votre dossier. Quelques jours plus tard, elle me contacte en me disant que le chèque va revenir impayé, la banque a repris l ‘argent et me voila a decouvert de 5000 euros. Hors, je viens de me rendre compte qu’ils ont débloqué 5 697€, vidant ainsi les deux comptes (action et euros). Il était débiteur, j’ai fais tous les mouvements qu’il fallait pour qu’il soit à 0. eux ce genes pas pour en prendre…. Droit cambiaire + Cour de cassation, chambre commerciale, 28 nov. 1995, n o 93-21586. Après un an d échanges de mails et de courrier je ne sais plus Quoi faire. Vous n'avez aucun recours contre la banque, ce n'est pas elle qui a commis la grosse erreur. Si un créancier estime, à l’occasion d’un recours devant le juge du surendettement, que le débiteur est de mauvaise foi, il doit en apporter la preuve. Les banques se sont aussi engagées à plafonner les frais d’incidents à 20€ par mois pour les personnes bénéficiant de cette offre, mais elles ont jusqu’à juin 2019 pour mettre ces plafonds en place. Bjr, j’ai fait une renégociation de mon emprunt immobilier pour obtenir un taux plus bas l’or de mon entretien avec m’a conseillére je lui ai demandé si les frais de dossier était bien débité directement du gain elle m’a répondue oui bien sûr elle m’a répondue plus tard par mail car j’ai posé la question plusieurs fois pour être sûr je jette un œil sur mon compte bancaire je m’aperçois que les frais du dossier on était débité sur mon compte….que puis je faire quel recours suite à cette erreur et je voudrais savoir si je peux revenir en arrière reprendre mon ancien prêt. j’ai fait vérifié le chèque l’adresse et la somme sur mon compte par le guichetier le 07 février tout était bon pour lui.Ne m’a pas dit attention il y a une enquete en cours c’est son travail nous avons donc fait les manipulations .le lendemain je regarde mon compte voir si tout était bon quelle ne fut pas ma surprise gros découvert de +2400 euros Le cheque a été annulé le 07 jour des transactions sans aucune information de la banque postale ni sous reserve d’encaissement ni coup de téléphone rien ils ne m’ont informé de rien et d’apres la chambre correctionnelle du 18 janvier 2011 ils sont tenus d’informer leurs clients surtout pour une telle somme je vais donc me battre pour récupérer cette argent en faisant jouer la non avertissement aux clients et l’insuffisance d’argent sur mon compte. Ainsi, nous vous invitons à contacter Ma French Bank afin de savoir pourquoi cette restitution ne peut pas être faite. Conséquemment, avant d’entreprendre un recours contre un banque ou une caisse populaire, un éventuel demandeur aurait intérêt à faire analyser son dossier par un avocat en litige, afin de déterminer la fardeau et la qualité de la preuve requise. Merci. Je souhaite clôturer mon compte et je leur ai demandé le 10 décembre 2019. Bonjour, Ayant un problème de trésorerie, j’ai demandé à ma banque d’effectuer un déblocage partiel de mon assurance vie. URGENT: les épargnants victimes d'Aristophil qui n'auront pas poursuivi leur banque n'auront bientôt plus de recours pour espérer être indemnisés. Je souhaite les relancer dès demain, mais en leur mettant la pression car cela a trop duré. Mais ils ne me donne aucun détail. Mais ma banque ne veut rien savoir. Ces causes sont multiples. Cela peut être un moyen de pression efficace en ce qui concerne sa décision finale. Bonjour, Voilà plus d’un mois, fin juin, qu’un virement m’a été fait d’un émetteur en Suisse, vers ma banque en France. A priori, vous n’avez pas vous-même perdu d’argent, il semble donc peu probable que vous puissiez faire valoir un préjudice. dois je contacter le directeur ou médiateur ou avocat, et est il possible que la banque m’indemnise de mon préjudice ? Elle peut être soulever d’office par la juge uniquement à partir des éléments du dossier, la fin de non-recevoir résultant de la mauvaise foi du débiteur (art. S’agit-il d’intérêts suivant un découvert ? Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre banque pour en savoir plus sur les démarches à suivre. En conséquence, cette fraude m’a valu un lourd préjudice financier inacceptable.
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